Une diabétique gagne son procès contre l’Etat

18 janvier 2010

Une diabétique à laquelle avait été refusé le droit de participer au concours d’adjoint administratif de la Police nationale, vient d’obtenir 12 000 euros d’indemnités de la part de l’Etat. Le tribunal administratif de Lyon sanctionne ainsi, un refus motivé par la crainte que sa maladie n’entraîne un congé pour longue maladie.

La jeune femme avait d’abord saisi la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination (HALDE). Après enquête, celle-ci a constaté une discrimination liée au handicap.

Cette affaire est comparable à celle qui, en 2008, avait permis à une autre diabétique de faire connaître son bon droit contre le Centre hospitalier Guillaume Regnier à Rennes. La Direction de ce dernier déjà, refusait sa titularisation comme aide soignante, au motif que son diabète de type II la rendait inapte.

LA HALDE a été saisie de plus de 10 000 réclamations en 2009. Notons que 19% concernent le handicap et la santé. C’est ainsi le deuxième motif de discrimination invoqué devant la Haute Autorité, après l’origine ethnique.

  • Source : HALDE, 15 janvier 2010

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