Vers un renforcement de la « réglementation amiante » en France

Bien des questions restent sans réponse, concernant la toxicité des fibres courtes et fines d’amiante.

Comme ces dernières échappent à la réglementation actuelle, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a lancé une expertise collective dès 2005. Elle a publié hier, ses conclusions.

Le dispositif réglementaire en vigueur remonte à 1996. Autant dire… au siècle dernier ! Il se fonde sur la toxicité avérée des fibres d’amiante de longueur supérieure à 5 millionièmes de mètre et d’un diamètre supérieur à 0,2 millionième de mètre. Ce que l’on appelle les fibres longues. Or des fibres plus courtes sont soupçonnées d’être également cancérigènes.

C’est le sens des conclusions du rapport de l’Afsset, qui émet trois recommandations majeures :

• ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante ;
• fixer un nouveau seuil réglementaire spécifique pour les fibres dites courtes, « applicable dans l’environnement intérieur des établissements recevant du public » ;
• abaisser la valeur réglementaire qui impose la mise en œuvre d’un désamiantage. Elle est actuellement de 5 fibres par litre.

Fort de cette expertise, le gouvernement vient d’annoncer une révision de la réglementation. « Les (nouvelles) modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset, disponibles à la fin du mois de mars 2009 ».

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  Source : ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, ministère de la Santé et des Sports, ministère du Logement, ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, 17 février 2009