VIH : des discriminations insoupçonnées

En France en 2015, les personnes séropositives se voient encore refuser l’accès à certains métiers en raison de leur statut sérologique ©Phovoir

Dans un rapport publié le 26 novembre, l’Association AIDES lève le voile sur les nombreuses discriminations dont sont victimes les personnes touchées par le VIH ou une hépatite. Et plus particulièrement sur l’impossibilité d’exercer certaines professions… Décryptage.

« Sur la base de textes réglementaires totalement anachroniques, de nombreuses écoles et professions ferment encore leurs portes aux personnes séropositives », indique AIDES. « Ces restriction sont d’autant plus choquantes qu’elles concernent essentiellement des fonctions régaliennes de l’Etat ». C’est le cas notamment de la justice, la police et l’armée. Selon l’association, « les raisons invoquées témoignent toujours de représentations fausses ou surannées de la séropositivité. Le patient séropositif y est systématiquement assimilé à une personne inapte et potentiellement dangereuse ».

Ainsi selon une ordonnance de 1958, chaque candidat à l’Ecole national de la magistrature, « doit remplir les conditions d’aptitude physique nécessaire à l’exercice des fonctions, et être reconnu indemne ou définitivement guéri de toute affection donnant droit à un congé de longue durée (CLD). Or le déficit immunitaire grave et acquis donne droit à un CLD. Toutes les personnes vivant avec le VIH sont donc a priori exclues de la magistrature. A noter toutefois qu’un projet de loi présenté par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, devrait permettre de modifier l’ordonnance de 1958.

Exclusion de l’armée ?

Impossible également d’intégrer Polytechnique et Saint-Cyr. Les origines de cette exclusion sont à chercher du côté du référentiel Sigycop. Ce dernier établit les critères médicaux d’aptitude aux carrières militaires. Or pour Polytechnique, une note inférieure ou égale à 3 est nécessaire. Problème, une personne séropositive sous traitement se voit attribuer un 4. Toujours selon cette classification, les séropositifs sous traitement sont de fait considérés comme « inaptes au terrain » dans tous les corps de l’armée, de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers et de la police nationale. Selon AIDES, « ils sont cantonnés, dans le meilleur des cas, à des fonctions sédentaires ou administratives non opérationnelles. Aucune donnée scientifique ou médicale ne justifie une telle exclusion de principe, a fortiori depuis 1996 et l’arrivée des traitements antirétroviraux ».

Encore des refus de soins

Par ailleurs, l’Association AIDES a lancé une opération de testing en avril 2015 auprès de 440 cabinets dentaires répartis sur tout le territoire français. « Nous avons relevé qu’un cabinet sur trois avait des pratiques discriminatoires vis-à-vis des personés vivants avec le VIH : refus de rendez-vous, réorientation vers les urgences, traitement différencié ». Aurélien Beaucamp, directeur d’AIDES s’insurge et insiste pour que ces discriminations soient « dénoncées (…) pour y mettre fin ».

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  Source : AIDES, Défenseur des Droits, 26 novembre 2015

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  Ecrit par : Emmanuel Ducreuzet – Edité par : Vincent Roche