VIH/SIDA : vers la levée de l’interdiction des soins funéraires ?

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Prohibée en France depuis 1986, la pratique des soins funéraires sur les défunts atteints du VIH/SIDA ou d’une hépatite pose un réel souci de discrimination. Fermement opposée à cette interdiction, AIDES mène le combat depuis plusieurs années auprès de gouvernements jusqu’ici passifs sur la question. L’enjeu, prouver que le motif avancé de l’interdiction – soit le potentiel risque de transmission du virus du défunt au thanatopracteur – ne tient pas debout. Et bonne nouvelle, pas à pas, la loi commence à s’assouplir.

Vieille de 31 ans, l’interdiction de soins funéraires de conservation auprès de défunts séropositifs, ou diagnostiqués pour une hépatite de leur vivant, risque de bientôt disparaitre. En effet cette mesure ne trouve pas de justification scientifique. Comme le rappellent AIDES et SOS Hépatites, « aucun cas de transmission du virus à un professionnel des soins funéraires dans le cadre de son activité n’a été rapporté ». Une donnée factuelle appuyée par le corps médical et législatif : le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), le Défenseur des droits, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Haut conseil à la santé publique (HCSP) ont fait savoir leur position en faveur de la levée.

Mais preuve de l’inertie du corps politique sur cette question : en 6 ans, « les députés – de droite comme de gauche – n’ont jamais cessé de s’opposer à l’abrogation de cette loi ». Les promesses émises en 2011 par Xavier Bertrand puis en 2012 par François Hollande sont passées aux oubliettes selon AIDES. Et la loi de modernisation de notre système de santé, présentée par Marisol Touraine le 26 janvier 2016, n’a pas inscrite cette levée au programme. « Les représentations les plus datées sur le VIH et ses modes de contamination l’ont emporté à l’Assemblée nationale », note AIDES à ce sujet. Ainsi, le contenu de cette mesure jugé discriminant envers la population séropositive – et constituant une entrave au processus du deuil pour les proches – restait en vigueur.

Du changement au 1^er janvier 2018 ?

Bonne nouvelle cependant, comme le confirme l’association AIDES, cette interdiction devrait vivre sa dernière année en 2017. Mais alors, comment cette avancée a-t-elle pu voir le jour après autant d’opposition ? Face à la résistance des gouvernements successifs, AIDES a choisi une nouvelle stratégie moins frontale pour faire bouger les lignes : passer par la définition de nouvelles conditions sanitaires auprès des thanatopracteurs. L’enjeu, améliorer la sécurité sanitaire de ce corps de métier et élargir les conditions de pratique.

Première avancée, un décret voté en décembre 2016 rendant obligatoire la vaccination de ces professionnels contre l’hépatite B. Et ce 11 mai 2017, deux autres publications au Journal Officiel viennent modifier les conditions actuelles de la pratique. Tout d’abord, un décret encadrant les interventions (information des familles, renforcement des prescriptions techniques en fonction des lieux de pratique…) puis un arrêté spécifique à l’encadrement des soins funéraires à domicile.

Dès le 1^er janvier 2018, les défunts concernés pourraient bénéficier de la même approche sanitaire et esthétique sur leur lit de mort, malgré leur statut virologique de leur vivant. En revanche, la motivation politique à venir sera un facteur clé : en effet, cette mesure s’appliquera si et seulement « le prochain gouvernement finit enfin le travail (…) Il en va de la responsabilité du nouveau président Emmanuel Macron et du prochain gouvernement de garantir (…) la publication effective de cette levée d’interdiction ».

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  Source : Aides, SOS Hépatites le 12 mai 2017

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet