Vodka : accident du travail mortel sur les bords de la Volga…

En mai 1999, un électricien français envoyé en mission en Russie est décédé après une soirée trop arrosée à la vodka ! S’il n’y avait mort d’homme, voilà un … accident du travail qui prêterait à sourire ! Car il s’agit bel et bien d’une mort par accident du travail… La CPAM d’Epinal dans les Vosges, vient de renoncer au pourvoi qu’elle avait formé, en Cassation, d’un arrêt rendu le 13 février 2001 par la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy.

Les magistrats lorrains ont en effet donné droit à la veuve du malheureux. La soirée, organisée par la société russe responsable du chantier sur lequel travaillait le salarié français, était à participation « obligatoire. » Il n’avait d’autre choix que d’y assister, dans le cadre de sa mission… Comme en outre ce salarié de 44 ans ne disposait d’aucune liberté sur son lieu de travail ni dans ses loisirs, qu’il était surveillé en permanence par des gardes du corps qui ont failli à leur mission de protection, la Cour a considéré que le « lien de subordination entre l’employeur et l’employé existait toujours. »

Dure leçon pour les employeurs, qui se voient ainsi rappelés au caractère universel et permanent de leur responsabilité. Quant à la veuve de la victime, elle recevra une pension de réversion.

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  Source : Le Quotidien du Médecin, 20 février 2002