Dépassements d’honoraires : Comment s’y retrouver ?

[18 mai 2011 - 16h19] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h44]

Les chiffres publiés ce mardi par l’Assurance-maladie concernant « la progression continue des dépassements d’honoraires » ont littéralement mis le feu aux poudres. Représentants d’associations de patients, organisations mutualistes par exemple, se disent particulièrement inquiets d’une tendance qui ne semble pas près de s’arrêter. Quant aux médecins, las d’être épinglés, ils plaident en faveur d’un nouveau secteur susceptible d’encadrer ces dépassements. En fait, tous se rejoignent sur un point : il convient de trouver une solution. Et vite !

Pour bien comprendre la question posée par les dépassements d’honoraires, il est d’abord nécessaire de rappeler que les médecins sont actuellement répartis en 3 secteurs selon leur modes d’exercice au regard de la dernière convention nationale, qui remonte à 2005:
– La Convention signée par les médecins du secteur 1 avec l’Assurance-maladie, les oblige à appliquer des honoraires fixes selon les actes pratiqués ;
– Celle des médecins du secteur 2 les autorise à fixer eux-mêmes le montant de leurs honoraires. Sans limites ? Quasiment, à condition de s’en ternir à la fameuse recommandation de « tact et mesure » énoncée par l’article 53 du Code de déontologie médicale. Le patient est donc pris en charge sur la base du tarif de base de l’Assurance-maladie. Par exemple, pour une consultation facturée 50 euros il sera remboursé à hauteur de 70% de 23 euros, tarif conventionnel du secteur 1 ;
– Les médecins du secteur 3 sont dans les faits, très peu nombreux. Ils ne sont pas conventionnés, et n’ont donc pas de relation avec l’Assurance-maladie. Ce qui signifie pour les patients, des tarifs de consultations potentiellement élevés et… aucun remboursement.

L’étude dont les résultats ont été publiés ce mardi par l’Assurance-maladie porte en fait sur l’évolution du secteur 2 au cours des 25 dernières années. Elle souligne le « poids croissant de ce secteur et des dépassements d’honoraires », et suscite « de nombreuses interrogations sur l’évolution de notre système de santé ».

En 2010, un médecin sur quatre exerçait en secteur 2. Cette proportion semble-t-il, est demeurée stable au cours des années 2000. En revanche depuis 1985, l’Assurance-maladie explique que le « niveau des dépassements d’honoraires n’a cessé de progresser » par rapport au tarif de base. « Le dépassement moyen facturé est ainsi passé de 25% (du tarif conventionnel, n.d.l.r.) à 54% entre 1990 et 2010 ».

Bientôt un nouveau secteur ?

Certains syndicats de médecins s’opposent à cette lecture des événements. C’est le cas du Syndicat des Médecins libéraux (SML), qui s’exprime par la voix de son secrétaire général, le Dr Roger Rua. C’est toujours la même chose avant chaque renégociation, comme en ce moment », se désole-t-il. « Des chiffres sortent, ils sont plus ou moins clairs et mettent en cause les médecins. Je tiens toutefois à préciser que les praticiens du secteur 2 sont en honoraires libres. Il est donc inexact de parler de dépassements d’honoraires pour leur cas. L’expression ‘complément d’honoraires’ serait plus appropriée. Pour les autres médecins qui ont également vu leurs frais de structure fortement augmenter au cours des dix dernières années, il convient de trouver une solution au plus vite ».

Les réactions ont aussi été particulièrement vives du côté des représentants des patients et de la Mutualité française. « Ces dépassements pèsent de plus en plus lourd sur les conditions d’accès aux soins de nos concitoyens », insistent les premiers par la voix du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS). Les seconds dénoncent quant à eux, la « banalisation des dépassements qui modifie la nature même de notre système de protection sociale. (…) Il est urgent de mettre fin à cette situation ».

La solution justement pourrait prendre la forme d’un… secteur 4 ou d’un secteur optionnel selon les appellations. Celui-ci viserait en quelque sorte à encadrer les dépassements d’honoraires. Dans quelle mesure ? Et pour quels médecins ? C’est tout l’enjeu des prochaines négociations.

Pour aller plus loin :
– Prendre connaissance des documents relatifs à la Convention nationale de 2005 (dernière en date);
– Par ailleurs vous trouverez sur le site www.ameli-direct.fr, l’ensemble des informations concernant les tarifs pratiqués par les professionnels de santé. Ce service renseigne aussi sur les dépassements d’honoraires de tel ou tel médecin.

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