Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles ?

Un accident de télétravail est-il un accident du travail ? Si oui, quelles démarches accomplir ? Votre employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ?

© TippaPatt/Shutterstock.com

Le Code du travail est très clair : « un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

Mais il ne suffit pas de tomber chez soi pour que cela soit considéré comme un accident du travail. Par exemple, si vous vous brulez dans votre cuisine alors que votre emploi est posté sur ordinateur, votre patron est en droit de contester et d’émettre des réserves. Dès lors, une enquête pourra être ouverte par la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) afin d’évaluer si l’accident a été occasionné par une cause étrangère au travail.

Comment déclarer un « accident de télétravail » ?

A partir de là, les modalités de déclaration des accidents survenus sur le lieu de télétravail sont identiques à celles applicables aux autres salariés non-télétravailleurs :

• Informez votre employeur dans les 24 heures ;
• Faites constater les blessures par un médecin
• L’employeur a ensuite 48h pour déclarer l’accident du travail à la CPAM.

• 

  Source : INRS

• 

  Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Emmanuel Ducreuzet