Accidents du travail : tout à déclarer !

En France, 41 000 accidents graves et 529 décès liés à l’activité professionnelle ont été recensés en 2010. ©Ameli.fr

Sur la route ou en activité, 658 000 accidents professionnels sont recensés chaque année en France. Certains sont bénins, d’autres entraînent des incapacités de travail temporaires, voire permanentes. Tous sont pris en charge par la Sécurité sociale… à condition de fournir des preuves. Quelles étapes suivre pour rester couverts à 100 % ?

Depuis une vingtaine d’années, la fréquence des accidents professionnels et incidents mortels recule. Mais les chutes et blessures au travail ou en déplacement subsistent, en particulier dans le secteur du bâtiment où « les accidents sont les plus graves et les plus fréquents », précisent les spécialistes de l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS).

Les accidents de trajet restent – tous secteurs confondus – la première cause des décès liés à l’activité professionnelle. Mais quelle qu’en soit l’origine, tout incident « survenu auprès d’une personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit (…) est considéré comme accident du travail », détaille le Code de la Sécurité sociale.

Côté salariés

Si vous avez été victime d’un dommage corporel sur votre temps de travail :

–          Veillez à en informer votre patron dans les 24 heures. Enclenchée rapidement, cette démarche vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins sans avoir à avancer les frais ;

–          Consultez un médecin. Après constat des lésions éventuelles, il vous délivrera un certificat médical. Laquelle pièce s’avère indispensable pour être couvert par l’Assurance maladie ;

–          Adressez les volets 1et 2 de ce certificat à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et conservez la 3^ème page.

Démarches pour l’employeur 

En cas d’incident, l’employeur doit en premier lieu remettre au salarié la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, à télécharger sur le site www.ameli.fr.

Une fois recueillis la date, le lieu et les conditions précises de l’accident auprès de la victime, il fera la déclaration en envoyant le formulaire dédié à la CPAM. Lequel organisme dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Enfin l’employeur devra remplir une attestation de salaire, en cas d’arrêt de travail uniquement.

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  Source : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), août 2014.

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  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Emmanuel Ducreuzet