Aide médicale d’Etat : contre la fraude et pour l’accès aux soins

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L’Inspection générale des Affaires sociales vient de publier son dernier rapport sur l’Aide médicale d’Etat (AME). Il révèle l’existence de fraudes (migration pour soins). Les auteurs soumettent plusieurs propositions pour améliorer le système. Mais elle recommande la prudence concernant toute évolution du dispositif, au risque de favoriser le renoncement aux soins.

Empêcher les fraudes et assurer l’accès à ceux qui en ont besoin. C’est l’objectif du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sur l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette aide vise en effet « à offrir une protection santé aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire français » via l’AME de droit commun et le dispositif des soins urgents et vitaux. Ce dernier « permet de compenser a posteriori les dépenses engagées par les hôpitaux pour l’octroi de soins à des étrangers en situation irrégulière non-éligibles à l’AME ».

Des dépenses liées à un état de santé dégradé

Au total, l’AME représente 0,6% des dépenses publiques de santé en France. Et fin 2018, elle concernait 318 106 étrangers en situation irrégulière. Un nombre stable depuis 2015.

« La dépense de soins des bénéficiaires reflète logiquement les spécificités de cette population », constatent les auteurs du rapport. Ainsi, « la consommation de médicaments est supérieure à celle des assurés sociaux pour les traitements associés aux maladies infectieuses (VIH, hépatites, tuberculose), aux dépendances et à la toxicomanie ou encore pour les antalgiques et anti-inflammatoires, ce dernier point reflétant sans doute un état de santé dégradé ».

Une migration pour soins ?

Mais dans certains secteurs, l’Igas soupçonne des fraudes (migration pour soins). C’est ce que révèle notamment l’analyse d’un échantillon de dossiers médicaux anonymisés. Selon celle-ci, 43% des patients AME en dialyse et 25% des patients AME en chimiothérapie oncologique pourraient être concernés.

Autre problématique soulevée par le rapport : « des risques de fraude sur le critère de résidence de trois mois et sur le critère de ressources, essentiellement déclaratif ».

Afin de sécuriser ce dispositif, limiter la fraude et les usages abusifs, mais aussi garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion, l’Igas soumet 14 propositions au gouvernement. Parmi elles, « la mission propose une communication systématique et réciproque entre l’Assurance-maladie et les services chargés de la délivrance des visas ». Objectif visé, « éviter l’ouverture de droits à une personne en situation régulière, mais aussi l’octroi d’un visa à une personne bénéficiant de l’AME ou redevable d’une créance hospitalière ». Autres suggestions : « mettre en place des accords préalables pour certains soins programmés non-essentiels » et « accentuer l’effort de coopération en matière de santé avec les principaux pays d’origine des migrants ».

Simplifier, dématérialiser, aligner

Cela dit, « la mission recommande d’envisager avec prudence toute évolution de l’AME qui aurait pour effet d’augmenter le renoncement aux soins et de dégrader l’état de santé des populations ciblées ». Dans le détail, « une nouvelle réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique ».

Concrètement, l’Igas conseille « la simplification des procédures de facturation des soins hospitaliers, la dématérialisation des flux, l’alignement du parcours de soins des bénéficiaires de l’AME sur celui des assurés sociaux et la mise en place d’une visite de prévention lors de l’ouverture des droits ».

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  Source : Igas, 5 novembre 2019

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  Ecrit par : Dominique Salomon - Edité par : Emmanuel Ducreuzet