Arrêt de travail : un nouveau formulaire obligatoire

Pour lutter contre les fraudes, un nouveau document sécurisé sera obligatoire dès le 1er septembre pour les arrêts de travail. Les demandes non conformes seront rejetées par l’Assurance maladie et l’assuré devra envoyer un document conforme dans les plus brefs délais.

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Dans la grande majorité des cas – 8 cas sur 10 – un arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée par le prescripteur à l’Assurance maladie. Cette méthode n’est pas toujours applicable comme lors d’une consultation à domicile. Un formulaire Cerfa est alors remis au patient.

L’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, obligatoire depuis le 1^er juillet. Après une période de tolérance cet été, tout arrêt de travail via les anciens formulaires sera rejeté dès ce lundi 1^er septembre. Le formulaire non conforme sera retourné au prescripteur afin qu’il réalise un arrêt de travail en bonne et due forme. L’assuré en sera informé et « devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé », explique l’Assurance maladie.

« Les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail », note le site du gouvernement service-public.fr. Ces documents sont désormais considérés comme des faux.

Le nouveau document comporte 7 points d’authentification, comme une étiquette holographique, des bandes orange fluo, et de l’encre magnétique.

Des fraudes à 42 millions en 2024

Objectif ? Lutter contre les fraudes. Selon l’Assurance maladie, les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024, représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023. Une hausse, due, toujours selon l’organisme, à « la multiplication d’usage de faux documents comme les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l’apparition d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation ».

Pour rappel, transmettre un faux arrêt de travail est passible de sanctions financières ; le remboursement des sommes perçues et des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance maladie. « En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende ».

A noter : pour rappel, un document Cerfa se compose de trois volets. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.

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  Source : entreprendre.service-public.fr, Ameli.fr

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  Ecrit par : Dorothée Duchemin – Edité par : Vincent Roche