Bisphénol A : le Sénat adopte le retrait pour 2015

Le Sénat a adopté en séance publique ce mardi 9 octobre, une proposition de loi visant « à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (BPA) ». Cette décision fait partie d’un long parcours législatif, démarré il y a un an.

« Les sénateurs ont modifié de façon substantielle le texte voté il y a un an par les députés », explique le Sénat sur son site Internet. « Ils ont notamment interdit l’ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ainsi que des perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux personnes particulièrement exposées : femmes enceintes, femmes allaitantes, nourrissons et enfants en bas âge. »

Autrement dit à partir du 1er juillet 2015, ces populations ne seront plus exposées au BPA, ni à d’autres « substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (ou) perturbateurs endocriniens ». Avant l’examen en séance publique de cette proposition de loi, la commission des affaires sociales de la chambre haute, avait reporté à cette date l’entrée en vigueur de l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Par rapport au 1er janvier 2014 comme envisagé par les députés, le recul était sensible.

Quel produit pour remplacer le BPA ?

Pourquoi cela ? Cette approche aurait été retenue « dans le souci de ménager un délai suffisant pour que les industriels mettent en œuvre cette décision (la suspension du BPA, n.d.l.r.) en toute sécurité », fait savoir la Commission. Pour les industriels en effet, l’enjeu est désormais de trouver un produit de substitution qui bien-sûr, devra être parfaitement évalué sur le plan sanitaire… Or le temps presse.

La prochaine étape de son évolution conduira ce dossier législatif en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La date de sa présentation n’est pas encore fixée. Ensuite, le texte repassera en seconde lecture au Sénat avant de terminer son parcours en Commission mixte paritaire (CMP).

Aller plus loin :
– Pour suivre le parcours législatif de ce dossier : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-027.html;
– Téléchargez le rapport de la Commission des Affaires sociales sur le BPA.

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  Source : Sénat, 9 octobre 2012 – Site de l’Assemblée nationale, consulté le 10 octobre 2012