Certificat de décès : les formalités à connaître

Parmi les (nombreuses) formalités incontournables qui accompagnent un décès, la première est la délivrance d’un certificat de décès. Délivré par un médecin, ce document est indispensable pour accomplir toutes les autres démarches : état-civil, pompes funèbres, déclaration de succession…

En cas de décès à domicile, le médecin traitant ou, à défaut, le médecin de garde doit être prévenu dans les plus brefs délais. Le certificat qu’il délivrera se présente en deux parties. En haut, une déclaration nominative en 3 exemplaires dont un pour la mairie du lieu du décès. Outre l’identité du défunt, elle précise la date et le « caractère réel et constant du décès »… C’est ce volet qui permet à l’officier d’état-civil d’établir l’acte de décès et de délivrer le permis d’inhumer.

Anonyme, la partie inférieure n’est prévue qu’en un exemplaire. Y figurent le lieu et la date du décès, le sexe du défunt et sa date de naissance. C’est là aussi, que le médecin précise la cause de la mort. Ces informations sont transmises à des fins statistiques à la DDASS, à l’INSERM, à l’INSEE mais aussi depuis 2008, à l’InVS.

Elles permettent d’effectuer des études épidémiologiques, et contribuent au système de surveillance sanitaire. « C’est d’ailleurs sur la base de cette statistique que l’on a pu très vite caractériser les 15 000 décès dus à la canicule d’août 2003 ou plus récemment, la surmortalité liée à l’épidémie de Chikungunya sur l’île de la Réunion », précise le site Internet du Centre d’Epidémiologie sur les causes médicales de décès de l’INSERM.

Depuis 2008, le format papier du certificat de décès perd du terrain. Il cède peu à peu la place au certificat « électronique », généralisé après un test réussi courant 2007. Ce dernier offre une alternative aux médecins et présente l’intérêt de faire gagner beaucoup de temps : réception immédiate et simultanée par tous les organismes concernés, absence de délai de traitement …

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  Source : INSERM CepiDc, 29 janvier 2009