Cigarette électronique : l’Europe maintient la vente libre

« Douze ans après le début des négociations sur la politique de prévention, le tabagisme fait encore 700 000 décès dans l’Union Européenne, chaque année ». © Phovoir

Fin des négociations ! Après plusieurs mois de débat, le Conseil des ministres européen et le Parlement européen viennent de trouver un accord sur la future directive anti-tabac. Nouveautés ? Sous réserve de validation du texte, la cigarette électronique resterait en vente libre dans les boutiques… et deviendrait également disponible dans les bureaux de tabac. Seuls les dispositifs dont la teneur en nicotine dépasserait 20 mg/ml seront considérés comme des médicaments. Ils devront alors être commercialisés uniquement en pharmacies.

Plusieurs autres dispositions ont été proposées, ce mercredi 18 décembre, à Bruxelles. Notamment sur la notion de « réduction d’attractivité des produits et dérivés du tabac », comme le précise Linda McAvan, rapporteur de la commission sur les produits du tabac. Le Parlement européen doit désormais voter sur l’ensemble de ces propositions pour que leur entrée en vigueur dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, puisse intervenir en 2016.

E-tabac

Utilisée par 7 millions d’Européens, la cigarette électronique ne serait – à l’avenir – ni un médicament ni un produit du tabac. Elle resterait un produit d’usage courant vendu en boutique ou en bureau de tabac, comme le préfigurait la directive antitabac de la Commission européenne au mois de juillet dernier. Les pays considérant l’e-cigarette comme un produit pharmaceutique seront autorisés à rester sur leur position. Ce n’est pas le cas de la France, aujourd’hui.

En revanche, les cigarettes électroniques contenant 20 mg de nicotine par ml de liquide ou plus seraient assimilées à des produits pharmaceutiques. Elles devront alors faire l’objet d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) et ne pourront être  vendues qu’en officine, en raison souligne la Commission, « de leurs propriétés curatives et préventives contre le tabagisme ».

La fin des arômes ?

L’interdiction de vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans a elle aussi été entérinée. Cette mesure concerne les 60 modèles de e-cigarettes actuellement disponibles sur le marché. L’objectif est de « réduire autant que possible l’attractivité de l’e-cigarette, notamment pour lutter contre le tabagisme chez les jeunes », précise le Parlement européen. Une politique de prévention essentielle, car selon une étude Ipsos, « 21% des Français de 18 ans et plus déclarent avoir déjà utilisé une cigarette électronique ».

La directive européenne s’attache également à restreindre la palette des arômes (fraise, pomme, chewing-gum…) à la liste limitative établie pour les produits de sevrage tabagique disponibles en pharmacie. La concentration des recharges d’e-cigarette en nicotine sera également limitée à 20 mg/ml, la capacité des cartouches étant limitée à 2 ml.

« Images choc »

Le Parlement a proposé d’autres mesures visant à renforcer la réglementation du tabac dans l’UE :

• Les images dissuasives devront être apposées sur 65% des deux faces recto et verso des paquets de cigarettes classiques. « Contre les 30% à 40% actuellement prévus par la loi, une couverture insuffisante pour impacter les fumeurs », a indiqué Matthias Groote, député européen et président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

• Les dispositifs d’information prévus sur les paquets de cigarettes (composants à risque, toxicité pour l’organisme et l’entourage…) devront être appliqués aux cigarettes électroniques.

• Enfin l’interdiction des cigarettes aux arômes mentholés, des pipes à fumées odorantes ainsi que l’adjonction d’arômes dans le tabac à rouler a été décidée.

Ecrit par : Laura Bourgault  – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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  Source : Communiqué de presse Parlement Européen, 10 juillet 2013 - La commission de la santé publique veut décourager les jeunes de fumer. Sondage Ipsos, 2 décembre 2013 - Cigarette électronique : ce qu’en pensent les « vapoteurs » français (et les autres aussi). Rapport et avis d’experts sur la e-cigarette – mai 2013.