Un décret paru le 27 avril au Journal officiel stipule les endroits où, à compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d’utiliser la cigarette électronique. Les espaces de travail et ceux accueillant un jeune public sont principalement concernés, à la différence des bars et des restaurants, même si ceux ci ne sont pas explicitement cités.

Le décret « relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif » stipule ainsi que « l’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les établissements scolaires et [ceux] destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. » Mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés (bus, tramway, trains…) ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

Ainsi, ce texte rend obligatoire « une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés ».

Pour les contrevenants, il prévoit « une contravention de 2e classe à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter ainsi qu’une contravention de 3e  classe pour les responsables des lieux où s’applique cette interdiction et qui ne mettent pas en place la signalisation ». 

Quid des restaurants ?

En revanche, les bars et autres restaurants ne semblent pas impactés par cette décision. En effet, comme indiqué dans le décret, elle concerne « les lieux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. A l’exception des locaux qui accueillent du public ».

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