Cigarette électronique : où pourra-t-on vapoter ?

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Un décret paru le 27 avril au Journal officiel stipule les endroits où, à compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d’utiliser la cigarette électronique. Les espaces de travail et ceux accueillant un jeune public sont principalement concernés, à la différence des bars et des restaurants, même si ceux ci ne sont pas explicitement cités.

Le décret « relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif » stipule ainsi que « l’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les établissements scolaires et [ceux] destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. » Mais aussi « dans les moyens de transport collectif fermés (bus, tramway, trains…) ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

Ainsi, ce texte rend obligatoire « une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés ».

Pour les contrevenants, il prévoit « une contravention de 2^e classe à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter ainsi qu’une contravention de 3^e  classe pour les responsables des lieux où s’applique cette interdiction et qui ne mettent pas en place la signalisation ». 

Quid des restaurants ?

En revanche, les bars et autres restaurants ne semblent pas impactés par cette décision. En effet, comme indiqué dans le décret, elle concerne « les lieux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. A l’exception des locaux qui accueillent du public ».

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  Source : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

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  Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Dominique Salomon