Tout comprendre sur la personne de confiance

15 juillet 2016

En France, 18,5% de la population ne connaît pas la notion de personne de confiance. Un proche pourtant essentiel en cas de perte d’autonomie. Désigné par le malade, il devient en effet la personne référente pour prêter main forte au quotidien. Et en cas d’impossibilité à s’exprimer, elle sera la seule sur le plan légal à pouvoir s’exprimer en faveur du patient.

Pour étendre la notion de personne de confiance, la loi du 2 février 2016 est venue renforcer le rôle de ce proche. Concrètement, ce membre – qui peut être quelqu’un de la famille mais aussi un ami ou un médecin – endosse aujourd’hui deux fonctions bien distinctes.

Accompagner au quotidien

Quand le patient est en capacité de s’exprimer, la personne de confiance « accompagne le malade dans ses décisions du quotidien comme dans ses rendez-vous médicaux ». Aucun médecin n’est d’ailleurs en droit de refuser sa présence lors d’une consultation. La personne de confiance aide aussi à guider le malade dans les démarches administratives. A titre d’exemple, 30% des Français ignorent le droit à une demande d’indemnisation « en cas de problèmes graves liés aux soins ».

Un porte-parole en fin de vie

En cas d’incapacité à s’exprimer, si le patient n’a rédigé aucune directive anticipée, la personne de confiance devient référente.  Elle est alors consultée en priorité et « son témoignage prévaut sur toute autre parole », expliquent les spécialistes de La ligue contre le Cancer. Une mesure essentielle face au manque d’information. Près de trois Français sur dix ignorent en effet qu’il est possible de refuser ou d’interrompre un traitement en cas de maladie incurable et d’état de santé irréversible.

Un exemple ? Un patient a fait part de son opposition à l’acharnement thérapeutique à sa personne de confiance sans pour autant l’écrire. Alors ce membre « transmet cette information aux médecins qui devront en tenir compte ». Mais seule l’équipe de soins peut se prononcer sur la décision définitive concernant les traitements. Pendant une consultation pluridisciplinaire, les médecins évaluent la demande du malade en fonction de son application en regard de la loi. Et rendent leur avis collégial.

Comment faire ?

Il est possible de désigner sa personne de confiance via le formulaire des directives anticipées. Document officiel que près de 2 Français sur 3 ne savent pas remplir. Mais dans lequel chacun peut inscrire noir sur blanc ses souhaits en cas de maladie grave et/ou de situation de fin de vie. Cette démarche peut aussi se faire sur papier libre, daté et cosigné par le désignateur et le proche pour preuve du consentement. Si un patient est dans l’incapacité de rédiger ses souhaits lui-même, alors il effectue cette démarche à l’aide de deux proches dont la personne de confiance. Révocables à tout moment, ces documents restent valables s’ils sont datés de moins de trois ans.

Quels droits ?

Bien qu’essentielle, la personne de confiance doit au malade le respect de sa dignité. Ainsi, elle « ne se substitue jamais aux décisions du patient qui autorise sa présence – ou non – aux consultations ». L’accès au dossier médical lui est également interdit, et les médecins restent tenus au secret médical vis-à-vis de ce proche référent. Enfin, pour les majeurs, la désignation d’une personne de confiance peut se faire à tout moment de la vie. Avant 18 ans, les parents restent les uniques responsables.

  • Source : « Vivre, le magazine contre le cancer », La ligue contre le Cancer, juin 2016 n°370. Site de la Haute autorité de Santé (HAS), consulté le 28 juin 2016.

  • Ecrit par : Laura Bourgault – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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