Cour des comptes : le médicament dans le rôle de la chèvre ?

Rien à voir bien sûr, avec l’arrivée d’un nouveau Premier président à la tête de la Haute juridiction. Néanmoins, l’édition 2004 de son Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale retient particulièrement l’attention.

Le chapitre consacré à la politique du médicament souligne que son remboursement représente désormais 34,5% des dépenses de l’assurance maladie pour les soins de ville. Et il appelle donc à d’autres réformes.

Ce n’est pas que les gouvernements successifs soient demeurés l’arme au pied dans ce domaine : introduction du droit de substitution au profit des génériques, réforme de la marge des pharmaciens, réévaluation scientifique de la pharmacopée, mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)… La Cour souligne que les dépenses ont augmenté de 6,1% en 2003. Plus qu’en 2002 où elles avaient crû de 4%, et davantage encore que la moyenne de croissance des dix dernières années, laquelle n’avait pas dépassé 5,5% par an. Une condition suffisante – même si elle n’est pas forcément nécessaire… – pour que la Cour des Comptes demande de nouveaux tours de vis.

Elle adresse ainsi au gouvernement une volée de six “recommandations” dont n’en doutons pas, elle veillera qu’elles soient suivies d’effet. Et notamment de “compléter la réforme de la Commission de la transparence (…) en lui confiant les missions de l’Observatoire du médicament, en intégrant les experts médico-économiques et en excluant le LEEM, enfin en lui donnant les moyens humains et financiers adéquats“.

Le LEEM (Les Entreprises du Médicament) appréciera sans doute assez peu que les professionnels du médicament soient exclus d’une instance qui pour une bonne part, conditionne le devenir de leur secteur économique. Au moment même où le Medef réintègre les organes de gestion collégiale de l’assurance-maladie, voilà qui augure assez mal des conditions de la collégialité nouvelle…

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  Source : New England Journal of Medicine, 351 ;9