Loi El Khomri : la médecine du travail en péril ?

[28 avril 2016 - 14h34] [mis à jour le 28 avril 2016 à 14h36]

Le projet de loi « El Khomri » continue d’alimenter l’opposition des Français. Plusieurs corps de métiers haussent la voix depuis des semaines. Parmi eux, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète de la réforme prévue concernant la médecine du travail. Et dénonce tout particulièrement le risque de dénaturer le rôle préventif de cette spécialité. 

La sécurité de l’emploi menacée ? La santé des salariés laissée pour compte ? Voilà les questions soulevées par le communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) publié ce 27 avril. Ce document revient sur l’article 44 « Moderniser la médecine du travail » du projet de loi El Khomri.

Précisément, le Conseil dénonce la menace de suppression de la visite médicale précédant l’embauche, des consultations prévues tous les deux ans et l’avis d’aptitude ou d’inaptitude (actuellement établi à l’issu de chacune de ces consultations médicales). Le texte prévoit d’imposer cet avis aux seuls postes dits à risque. Pour les autres postes, un suivi individuel est proposé : « une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche » sans qu’un rythme de consultation ne soit fixé.

Selon le CNOM, « la disparition du lien entre le salarié et le professionnel de santé à l’embauche vient dénaturer le métier de médecin du travail », et plus particulièrement sa fonction préventive. Alors que les maladies liées à l’emploi (troubles musculo-squelettiques, burn-out…) prennent de l’ampleur, ce projet de loi « introduit une inégalité de suivi des salariés », souligne le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) et constitue un obstacle à la prise en charge des travailleurs.

Face à cette proposition de loi, le CNOM ne « méconnaît pas les difficultés liées au déclin du nombre de médecins du travail ». A ce jour, la France compte 5 168 médecins du travail contre 5 810 en 2010 et 6 052 en 2007.

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