DMP : le Comité d’éthique insiste sur le nécessaire « volontariat » des patients

Nouveau coup de canif dans l’avenir du Dossier médical personnel (DMP). Il est l’œuvre cette fois-ci du Comité consultatif national d’Ethique (CCNE), dont les membres affirment que « le DMP, dans sa conception actuelle, ne répond pas aux objectifs poursuivis » : meilleure coordination des soins et réduction des dépenses. Et cela d’autant plus, soulignent les membres du Conseil, que « son coût de mise en œuvre est très élevé ».

A l’instar de la mission Gagneux qui préconise la mise en place d’un dossier facultatif, le CCNE insiste pour que l’adoption ou non du DMP soit basée sur le « volontariat » (…). « Dans sa conception actuelle, il ne peut être adopté pour chaque citoyen à l’échelle nationale ».

En revanche, le CCNE se dit « favorable à la mise en place d’un DMP (pour) faciliter le parcours de soins de personnes atteintes de pathologies ou de handicaps au long cours ». Il distingue ainsi les patients « souffrant de maladies pouvant réellement bénéficier d’une amélioration de la coordination des soins, et le reste de la population qui ne fréquente qu’occasionnellement l’univers médical ».

Le Comité souhaite aussi que soit préservé le libre choix des usagers qui voudraient refuser l’accès de leur dossier « à quelque autorité ou organisme que ce soit ». Quant à la « mise en place » du DMP, il recommande qu’elle soit effectuée en priorité dans les régions pilotes, « notamment celles ayant commencé à développer une expérimentation en ce domaine ». Et cela, « avant une extension éventuelle à l’échelle nationale. Mais toujours uniquement aux personnes volontaires ».

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  Source : Comité consultatif national d’Ethique, 12 juin 2008