Don de sang : l’obligation d’abstinence maintenue pour les homosexuels

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Le Conseil d’Etat a refusé de lever l’obligation imposée aux homosexuels souhaitant faire un don de sang de s’abstenir de tout rapport sexuel pendant un an. La demande de modification de cette indication avait été faite par plusieurs associations de lutte contre l’homophobie.

En 2016, après avoir été écarté pendant plus de 30 ans du don de sang, les homosexuels ont enfin été autorisés à réaliser ce geste qui sauve des vies. Mais à une condition, rester abstinent sexuellement pendant 12 mois avant le prélèvement sanguin.

Dans le but de faire lever cette restriction, plusieurs associations de lutte contre l’homophobie* ont demandé au ministre des solidarités et de la santé de l’abroger. En vain puisque cette demande a été rejetée par une décision du 9 août 2017 du même ministère. Les associations se sont donc tournées vers le Conseil d’État. Le 28 décembre, celui-ci a rejeté leur demande.

Pas de discrimination

L’instance a essentiellement argumenté sa décision en rappelant la prévalence du VIH chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes. En effet, celle-ci est 70 supérieure par rapport à la population hétérosexuelle. En outre, « 62% des donneurs réguliers dont le don a été trouvé contaminé par le VIH, en dépit d’une sérologie auparavant négative, étaient des hommes ayant eu des relations sexuelles entre hommes, qui n’avaient pas respecté la contre-indication existante ».

Le Conseil d’Etat estime donc que « le ministre des affaires sociales et de la santé s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale ».

*Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida

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  Source : Conseil d’Etat, 28 décembre 2017

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  Ecrit par : Dominique Salomon