Don d’organes : exprimer votre refus sur internet

[23 janvier 2017 - 12h17] [mis à jour le 23 janvier 2017 à 12h20]

L’année 2017 est un véritable tournant pour la loi du don d’organes et de tissus. Certains piliers demeurent comme l’anonymat et la gratuité de cet acte altruiste. Du côté des évolutions, à compter de ce lundi 23 janvier, vous pouvez exprimer votre refus au prélèvement sur internet. Et intégrer la liste du registre national des refus sur laquelle 150 000 Français était inscrits à la fin de l’année 2016.

Jusqu’ici, le refus au prélèvement d’organes et de tissus ne pouvait se faire savoir que par l’envoi d’un courrier. Mais à compter de ce lundi 23 janvier, la déclaration officielle de votre refus peut se faire sur le site  https://www.registrenationaldesrefus.fr. Pour ce faire, il vous suffit de vous munir de votre pièce d’identité et de remplir le formulaire dédié. Ainsi vous devrez renseigner :

  • « Vos coordonnées » ;
  • « Votre opposition au prélèvement de tout ou partie de [votre] corps après [votre] mort ». Vous pouvez cocher un ou plusieurs motifs liés au don : « greffe d’organes et/ou tissus thérapeutiques », « recherche scientifique », « autopsie* ». Vous avez aussi le choix d’exprimer votre refus partiel, d’accepter de donner certains organes, mais de refuser pour d’autres ;

Vous devrez également télécharger la copie de votre pièce d’identité recto verso.

A noter : ce document concerne votre seul avis personnel. Si vous accompagnez un proche en fin de vie, et que sa perte d’autonomie ne lui permet pas d’exprimer à ce sujet, vous pourrez vous exprimer à sa place seulement si ce dernier vous a fait savoir sa position. Ces points constituent d’ailleurs les autres évolutions importantes de loi à consulter en cliquant ici.

Ce qui ne change pas. Le don d’organes reste gratuit et anonyme. Dans le prisme de la loi Cavaillet de 1976, nous restons tous des donneurs présumés. En clair, en cas de non-inscription sur le registre national des refus, ou de non-expression claire de votre refus auprès de vos proches, vous êtes considéré(e) comme donneur (donneuse) d’organe. Autre point, votre décision est révocable à tout moment.

*« excepté les autopsies judiciaires auxquelles personne ne peut se soustraire »

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