Don d’organes : une loi modifiée au 1er janvier 2017

[26 octobre 2016 - 11h34] [mis à jour le 26 octobre 2016 à 17h05]

En France, le nombre de greffes a progressé de 7% en 2015. Pour améliorer les conditions de recueil du consentement au prélèvement, la loi sur le don d’organes va connaître d’importants changements au 1er janvier 2017. Le point auprès de l’Agence de la biomédecine, et reportage vidéo en immersion au bloc opératoire. 

Votées par décret le 1e août 2016, les évolutions de la loi encadrant le don d’organes entreront en application au 1er janvier 2017.

Des paroles, des écrits…

En lien direct avec la loi Cavaillet de 1976, chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée du vivant. Mais dans un peu plus de deux mois, de nouveaux dispositifs d’expression du consentement verront le jour :

  • « Chaque personne opposée au don d’organes pourra faire un écrit qui sera confié à un proche ». Ce dernier pourra alors le « transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant possible un prélèvement d’organes et/ou de tissus » ;
  • « Chaque personne peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demandera aux proches de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et de signer ce témoignage » ;
  • L’inscription au Registre National des Refus se fera sur le site registrenationaldesrefus.fr par un formulaire papier disponible sur le site www.dondorganes.fr. Points importants, « le formulaire de refus au prélèvement évoluera pour permettre de ne faire valoir l’opposition au prélèvement que sur certains organes ou tissus ». Enfin, cette « décision du refus est révisable et révocable à tout moment ».

De nouvelles règles de bonnes pratiques décidées par « l’Agence de la biomédecine et les parties prenantes (experts, coordinations hospitalières, associations…) » verront elles aussi le jour. Objectif, « faciliter le dialogue avec les proches lors de l’entretien visant à recueillir l’expression d’un éventuel refus du défunt ».

De l’information à venir

Détaillées sur le site www.dondorganes.fr, ces mesures sont inscrites dans la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’Agence de la biomédecine publient ces évolutions ce mercredi 26 octobre à l’occasion de l’avant-première du film « Réparer les vivants ». Réalisé par Katell Quillévéré et adapté du roman de Maylis de Kerangal, il sortira sur grand écran le 2 novembre. Enfin des spots radio, vidéos, affiches, guides d’information et brochures conçus pour les professionnels de santé seront diffusés lors de la campagne de sensibilisation organisée par l’Agence de la biomédecine du 19 novembre au 4 décembre.

VIDÉO : un prélèvement  d’organes au CHU de Nantes

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