Don d’organes: une loi à connaître !

Contrairement aux idées reçues, la loi Caillavet du 22 décembre 1976 s’appuyait déjà sur la notion de consentement présumé. ©Agence nationale de la Biomédecine

Carte de donneur, registre des refus, consentement présumé. Souvent mal interprétés, ces termes méritent d’être éclaircis. Le point à l’occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes, de la greffe et de la reconnaissance aux donneurs, organisée ce mercredi 22 juin.

Cette année, la loi Caillavet sur le prélèvement d’organes et de tissus a fêté ses 40 ans. Concrètement cette loi repose sur la gratuité du don, son anonymat… et le consentement présumé. Pour comprendre cette dernière notion, sachez qu’il existe en France deux manières de refuser le don de ses organes. Une inscription du donneur au Registre national des refus (RNR) à effectuer auprès de l’Agence nationale de la biomédecine. Deuxième option, faire part de sa décision à ses proches.

©Agence nationale de la Biomédecine

Si le défunt ne s’est pas inscrit au RNR, alors il est automatiquement considéré comme donneur potentiel. Dans le respect des familles, les proches sont ensuite consultés sur les positions et la personnalité du défunt. « Si aucune opposition au prélèvement n’est avérée par les proches, personne ne peut à titre individuel s’exprimer à la place du défunt. Et donc se prononcer contre le prélèvement », explique le Pr Michel Videcoq, médecin chef de la coordination hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus au CHU de Nantes.

A noter : une carte de donneur relève du symbolique et n’a aucune valeur sur le plan légal. En détenir une ne suffit donc pas à se prononcer en faveur du prélèvement.

Une loi… et des évolutions

Cette année, la Haute autorité de Santé (HAS) a ajouté une ligne dans les directives anticipées pour exprimer sa position sur le prélèvement d’organes. Reste qu’aujourd’hui seuls 2,5% des Français ont rempli le formulaire des directives anticipées dédié à écrire ses souhaits en fin de vie. En plus de cette évolution pour sensibiliser les Français à ces questions, d’autres changements pourraient favoriser une meilleure adhésion au don d’organes et de tissus :

• Légiférer sur la notion de proches. En France, contrairement à la Belgique, « aucun texte ne précise ce que signifie un ‘proche’ », atteste le Pr Videcoq. Définir cette notion pourrait faciliter les échanges parfois conflictuels au moment du décès ;

• Reconnaître le prélèvement d’organes comme un acte médical à part entière. Un seul et même prélèvement peut sauver la vie de plusieurs personnes. Et l’acte chirurgical est effectué avec le même soin que pour une personne en vie. « Mais intervenir sur un corps décédé relève du tabou, et reste dissocié des soins classiques » ;

• Sensibiliser le corps médical. Dans le cursus universitaire, les enseignements délivrés autour de la démarche du don sont insuffisants. A titre d’exemple, les médecins généralistes se trouvent encore peu informés sur ce sujet. « Ces derniers sont pourtant consultés en cas de prélèvement pour connaître les antécédents médicaux du patient décédé ».

Vous avez des interrogations sur l’application de la loi Caillavet ? Rendez-vous sur la plateforme interactive mise en ligne par l’Agence nationale de la Biomédecine à l’occasion de cette Journée nationale. Les réseaux sociaux sont aussi au rendez-vous : page Facebook « Don d’organes, je le dis » et twitter @ag_biomedecine.

• 

  Source : interview du Dr Michel Videcoq, médecin chef de la coordination hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus, le 6 juin 2016. Agence nationale de la Biomédecine, juin 2016.

• 

  Ecrit par : Laura Bourgault - Edité par : Vincent Roche