Erreurs médicales, infections nosocomiales : des événements graves largement sous-déclarés

Près de 7 000 événements indésirables liés aux soins (EIGS) sont déclarés chaque année dans les structures de soins. Pourtant, selon un rapport alarmant de la Cour des Comptes, entre 160 000 et 375 000 événements de cette nature auraient lieu chaque année. La Cour appelle à des mesures concrètes pour une meilleure qualité des soins.

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« Les événements indésirables survenant dans les établissements de santé et ayant des conséquences graves pour les patients (décès, mise en jeu du pronostic vital, survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent) sont largement sous-déclarés par les professionnels de santé, en dépit de l’existence d’une obligation légale en la matière depuis 2004 », c’est ce qu’affirme la Cour des Comptes dans un rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé, publié le 28 avril 2026. La qualité des soins a été définie par la Haute autorité de Santé comme « le degré avec lequel les soins de santé prodigués à la population atteignent le résultat attendu et sont conformes aux données actualisées de la science ».

Selon la Cour des Comptes, sur les quelque 13 millions de patients soignés chaque année, entre 160 000 et 375 000 événements indésirables liés aux soins (EIGS) – par exemple, un corps étranger oublié au cours d’une procédure de soins, les infections liées aux soins médicaux ou la septicémie postopératoire – auraient lieu dans les 2 965 établissements de santé du pays, répartis entre 1 330 structures publiques, 978 structures privées à but lucratif et 667 structures privées à but non lucratif. Pourtant, en 2024, seuls 7 100 ont été déclarés. Comment l’expliquer ? « L’absence d’exhaustivité des déclarations peut résulter de divergences d’interprétation concernant la caractérisation de l’EIGS, notamment sur l’aspect inattendu de l’événement, mais aussi de véritables négligences des professionnels de santé ou des équipes de direction », avancent les Sages de la rue Cambon. Le fardeau financier de ces erreurs est de taille. Ainsi, la réparation des préjudices évitables s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros, 22 milliards pour les soins inutiles ou de faible valeur.

« Le suivi des infections contractées dans les établissements (dites nosocomiales, ndlr), qui sont à l’origine d’environ 4 000 décès directs par an, soit davantage que la mortalité routière, n’est pas non plus exhaustif », précise encore la Cour. Les dépenses associées à ces infections seraient comprises entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.

Les risques insuffisamment pris en compte dans la certification des établissements

Ces chiffres préoccupants ne pénalisent pas suffisamment les établissements de santé. La Cour des Comptes regrette que les certifications de ces structures reposent très majoritairement sur les processus hospitaliers au détriment des résultats de soins, alors que les risques sont insuffisamment pris en compte. De même que la qualité des soins. « La plate-forme Qualiscope, qui constitue la principale source d’information publique en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, demeure incomplète et méconnue des patients comme des soignants », souligne le rapport.

Concernant les indicateurs de qualité de soins, seuls 10 % d’entre eux, permettent de mesurer les résultats des actes, examens et interventions médicales ou chirurgicales prodigués en établissements de santé, avance la Cour des Comptes. Elle pointe également des seuils d’activités médicales, fixés pour assurer la sécurité et la qualité des soins, qui ne sont pas toujours respectés. Exemples cités : les accouchements et la chirurgie du cancer de l’ovaire. La Cour appelle à replacer la pertinence des soins qui consiste à prodiguer l’acte le plus adapté et le plus efficace au bon patient au cœur de la qualité des soins.

Une culture de la qualité des soins pas assez développée chez les professionnels de santé

Elle plaide enfin pour un renforcement de la culture de la qualité en mesurant les résultats des soins perçus par le patient, tels que les symptômes ressentis, les capacités fonctionnelles ou la qualité de vie après intervention. Cela permettrait aux professionnels hospitaliers de modifier leurs pratiques. « La culture de la qualité des soins chez les professionnels de santé est un enjeu majeur. Son appropriation, au quotidien, par les acteurs eux-mêmes, n’est aujourd’hui pas satisfaisante. Le dispositif d’accréditation des médecins devrait évoluer, d’un fonctionnement individuel vers une logique pluriprofessionnelle, et être étendu à davantage de spécialités médicales. Le volume d’heures consacré à la qualité au sein de la formation initiale des médecins est insuffisant », plaident les auteurs du rapport.

Ils préconisent de mettre en place « dès 2026, une gouvernance nationale de la politique d’amélioration de la qualité des soins au sein des établissements de santé, chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle intégrant davantage la pertinence des soins et la place du patient ».

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  Source : Cour des Comptes,

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  Ecrit par : Dorothée Duchemin – Edité par Emmanuel Ducreuzet