Financement de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour les patients en 2024 ?

05 décembre 2023

Ce 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024. Quels sont les changements en matière de prévention et d’accès aux soins ? Eléments de réponses.

Sur la centaine d’articles que compte le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024, certains devraient impacter directement les patients. Ainsi est-il prévu :

  • La prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs pour les moins de 26 ans ;
  • le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
  • l’amélioration de la prévention (extension de la vaccination gratuite contre le HPV aux enfants en situation de handicap nonscolarisés en milieu ordinaire, dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes, orientation possible par les médecins scolaires des jeunes vers le dispositif “Mon soutien psy”, expérimentation pour les jeunes mamans d’un parcours de prise en charge de la dépression du post-partum…) ;
  • une revalorisation des allocations aux proches aidants(création d’un droit renouvelable à l’allocation journalière de proche aidant…).

Donner plus de responsabilités aux pharmaciens 

Mais ce n’est pas tout. Les pharmaciens seront aussi autorisés à dispenser sans ordonnance certains médicaments qui, jusque-là, étaient soumis à prescription obligatoire, comme les antibiotiques contre les cystites et les angines. Et ce après la réalisation d’un Test rapide d’orientation diagnostique (TROD) positif.

Autre nouveauté, toujours à l’échelle de l’officine, les pharmaciens pourront délivrer des médicaments à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement.

Contre la perte d’autonomie…

Sur la question de l’autonomie des personnes âgées, le projet de loi engage des moyens supplémentaires à la fois pour ouvrir de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mais aussi pour financer 6 000 postes supplémentaires dans les Ehpad en 2024 (avec l’objectif d’en créer 50 000 d’ici 2030).

Lutter contre les arrêts maladie de complaisance

Enfin les arrêts maladie étant considérés comme trop nombreux par l’actuel gouvernement, le projet de loi décide d’en renforcer les contrôles. Un médecin contrôleur mandaté par l’employeur pourra ainsi faire suspendre le versement des indemnités au patient lorsqu’il estime l’arrêt injustifié. Autre mesure, la limitation à trois jours des arrêts prescrits en téléconsultation. Des mesures qui feront certainement grincer des dents.

  • Source : PLFSS

  • Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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