Forfait hospitalier, mode d’emploi

Oui ou non le forfait hospitalier va-t-il augmenter en 2010 ? Dans le cadre d’arbitrages budgétaires à venir, il est proposé au gouvernement de le faire passer de 16 euros à 20 euros par jour d’hospitalisation. Coup de projecteur sur un système mis en place le… 1er avril 1983.

Instauré par la loi n°83-25 du 9 janvier 1983 (Journal officiel du 20 janvier 1983), le forfait hospitalier impose au malade de participer aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier, public ou privé.

Le forfait hospitalier a été augmenté 15 fois depuis le 1er avril 1983. Il est ainsi passé progressivement, de 20 francs en avril 1983, à 16 euros par jour depuis le 1er janvier 2007. Seule exception au tarif commun : le forfait est limité à 12 euros par jour, pour les patients hospitalisés en psychiatrie.

L’Assurance-maladie ne rembourse pas ce forfait. En revanche, il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires-santé. Pour le savoir, il vous suffit d’interroger votre complémentaire.

Certains assurés enfin peuvent en être exonérés. C’est le cas des patients admis en unités de soins de longue durée, ou dans des établissements qui accueillent des personnes âgées. En sont également dispensés :
– les femmes enceintes durant les quatre derniers mois de grossesse, au moment de l’accouchement et pendant les douze jours suivant ce dernier ;
– les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l’aide médicale de l’État (A.M.E.) ;
– les nouveau-nés hospitalisés dans les trente jours suivant la naissance ;
– les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
– les patients soignés dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
– les assurés sociaux du régime d’Alsace-Moselle ;
– les handicapés de moins de 20 ans, hébergés en établissements d’éducation spéciale ou professionnelle ;
– les titulaires d’une pension militaire.

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  Source : Assurance-maladie, Le forfait hospitalier - IRDES