Forfait hospitalier, mode d’emploi…

Fixé à 18 euros depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier correspond au « reste à charge » du patient. Il est destiné à couvrir les frais d’hébergement liés à une hospitalisation. Dans le cadre de soins en établissement psychiatrique, son montant s’élève à 13,50 euros.

Instauré par la loi n°83-25 du 19 janvier 1983, le forfait hospitalier s’applique à tout séjour de plus de 24 heures dans un établissement de santé. Comme l’explique le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), « le forfait hospitalier peut parfois être pris en charge par les complémentaires santé en fonction des dispositifs contractuels prévus ». Les responsables du CISS soulignent par ailleurs, qu’ils se sont toujours opposés à l’augmentation du montant de ce forfait. « Depuis 1983, il a été multiplié pratiquement par six ».

Si le forfait hospitalier n’est pas pris en charge par l’Assurance-maladie, les cas d’exemption cependant, sont nombreux. Il en va ainsi notamment, pour :

– Les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’Aide médicale d’Etat ;
– Les assurés sociaux d’Alsace-Lorraine ;
– Les nouveau-nés hospitalisés dans les trente jours suivant leur naissance ;
– Les fonctionnaires hospitaliers ;
– Les titulaires d’une pension militaire ;
– Les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;
– Les bénéficiaires de l’assurance maternité ;
– Les handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
– Et enfin les donneurs d’éléments et de produits du corps humain.

Pour aller plus loin, lire la fiche spéciale du CISS sur le forfait hospitalier.

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  Source : Assurance-maladie, CISS, sites consultés le 9 mars 2011