Franchises médicales : ce qu’il faut savoir

Annoncées par Nicolas Sarkozy pour financer les investissements consacrés à lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs, les franchises médicales vont s’appliquer à partir du 1er janvier 2008. Le point sur cette mesure loin de faire l’unanimité…

La franchise médicale correspond à une somme qui sera déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance-maladie sur les médicaments (0,50 euro par boîte), les actes paramédicaux (0,50 euro par acte) et les transports sanitaires (2 euros par transport).

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés. « En pratique », indique l’Assurance-maladie, « cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’Assurance-maladie. En cas de tiers-payant, la franchise sera déduite d’un remboursement ultérieur ». Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes en sont toutefois exonérés.

Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : « on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires » précise l’Assurance-maladie. Laquelle rappelle enfin qu’un « rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondants aux franchises ».

• 

  Source : Assurance-maladie, 26 décembre 2007