Histoires glauques à l’AP-HP…

02 août 2005

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, vient d’annoncer le lancement “sans délai” d’une enquête administrative après la découverte “d’un nombre important de foetus et de corps d’enfants morts-nés” dans un hôpital parisien.

Dans une déclaration remise ce mardi soir, il fait savoir que “l’assistance publique des hôpitaux de Paris (l’a) informé hier (lundi, n.d.l.r.) en fin de journée, de la découverte d’un nombre important de foetus et de corps d’enfants morts-nés conservés, en dehors de tout cadre juridique, dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris.

Je tiens à vous faire part de ma profonde émotion et de mon indignation face à une telle découverte. Cette situation exige un devoir de vérité.

Aussi, à la demande du Premier Ministre, je me suis rendu sur place ce midi afin d’évaluer la réalité de la situation avec les responsables de l’AP-HP et les personnels concernés. Le Premier Ministre a demandé qu’une enquête administrative confiée à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) soit diligentée sans délai pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités.

Il m’a également demandé de lancer une mission d’inspection dans l’ensemble des établissements hospitaliers de France disposant d’une chambre mortuaire en lien avec une maternité. Il a enfin saisi le Comité Consultatif National d’Ethique pour évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique.

Il fait enfin savoir “qu’une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet de Paris sur les faits” en question. Lesquels, s’ils ne traduisent même qu’un dysfonctionnement gravissime des services de l’administration hospitalière, sont de nature à inquiéter.

  • Source : Ministère de la Santé et des Solidarités, 2 août 2005

Destination Santé
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