Honoraires et remboursements : l’affichage est dorénavant obligatoire en salle d’attente

Un décret pour l’ Obligation d’affichage des tarifs d’honoraires.

Publié ce 12 février 2009 au Journal Officiel, ce texte impose désormais à tous les professionnels de santé (médecins, dentistes, kiné, infirmiers, podologues…) d’afficher leurs tarifs d’honoraires dans la salle d’attente. Idem pour les conditions de prise en charge par l’Assurance-maladie.

« Cet affichage, désormais complet et précis, permettra au patient de connaître par avance le montant de sa consultation, mais également celui du remboursement » précise le ministère de la Santé. Le décret n°2009-152 étend donc un dispositif déjà existant pour les seuls médecins et kinésithérapeutes libéraux, même si dans les faits, seuls un sur deux respecte effectivement cette réglementation.

Le nouveau dispositif d’information entre en vigueur dès demain, soit au lendemain de sa publication. Les patients devraient désormais y voir plus clair.

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  Source : ministère de la Santé et de Sports, ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Secrétariat d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, 12 février 2009