L’assurance-maladie, malade de la fraude : des professionnels la main dans le sac !

La lutte contre les abus et la fraude initiée depuis quelques années par la Caisse nationale d’Assurance-maladie, est peut-être en train de payer ! En 2010, la CNAM a récupéré pas moins de 185,6 millions d’euros au titre des préjudices et autres fraudes dont elle a été victime. Ce chiffre traduit une augmentation de 40% par rapport à 2008 et de… 1700% sur les 6 dernières années ! Les assurés sont certes pointés du doigt, mais c’est aussi et surtout le cas de certains professionnels de santé.

Un nouveau rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la Fraude (DLNF) – une émanation du ministère du Budget – pointe en effet du doigt certains professionnels de santé. Et les sommes en jeu sont bien plus élevées que celles concernant les assurés.

Un exemple : en 2010, l’ensemble des fraudes liées aux arrêts de travail non-justifiés – qui constitue le « poste fraude » le plus important des assurés – s’est élevé à 5,4 millions d’euros. Un chiffre certes très élevé, mais bien éloigné des 71,1 millions d’euros que représentent les préjudices liés aux établissements de santé. Comme nous l’expliquait en 2009 Pierre Fender, Directeur de la Répression des Fraudes à l’Assurance-maladie, les préjudices en question portent le plus souvent sur la surfacturation de certains actes.

Les transporteurs sanitaires dans le collimateur

Le rapport de la DNLF pointe particulièrement du doigt deux catégories de professionnels: les infirmiers et les transporteurs sanitaires. Concernant les premiers, « le montant du préjudice subi a quasiment triplé entre 2008 et 2009, passant de 4,7 à 11,7 millions d’euros ». En 2010, il s’élève à 12,7 millions d’euros. Les plaintes se sont également multipliées. En cause, des « prestations fictives et des facturations multiples frauduleuses », décrivent les auteurs du rapport.

Quant aux transporteurs sanitaires, il y a quelque temps déjà qu’ils sont dans le collimateur de l’Assurance-maladie et du ministère de la Santé. En 2010, le montant des préjudices s’est élevé à 6,8 millions d’euros contre 4,7 millions en 2009. « Le non-respect des règles de facturation, la tarification de prestations fictives, des facturations multiples frauduleuses et la fraude à l’agrément du véhicule constituent l’essentiel du préjudice subi ».

En fait, personne n’est oublié. Toutes les professions de santé sont surveillées de près. C’est le cas des médecins généralistes et spécialistes (4 ,9 millions d’euros de préjudices détectés en 2010), des chirurgiens dentistes (3,8 millions d’euros) et des masseurs-kinésithérapeutes (2,5 millions d’euros).

Aller plus loin : Rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la Fraude (DLNF) : Lutte contre la fraude – Bilan 2010.

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  Source : Délégation nationale à la lutte contre la Fraude - Lutte contre la fraude – Bilan 2010, rapport de mai 2011.