Leau sale de Bretagne !
10 avril 2001
La Cour européenne de justice vient de condamner la France pour excès de nitrates dans les eaux bretonnes ! Dans cette région les taux de nitrates dépassent en effet parfois largement ! – les normes fixées par lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS). Sur saisine en 1992 dune association, la Commission européenne reprochait à la France de ne pas appliquer une directive de
1975 relative à la qualité des eaux de consommation. La Cour de Justice vient donc de lui donner raison.
En cas de nouvelle plainte, notre pays pourrait se trouver condamnée à des astreintes financières. Le jugement rendu le 8 mars par la Cour Européenne de Justice donne également raison à Eau et Rivières de Bretagne. Cette association avait saisi Bruxelles des dépassements de teneurs en nitrates constatés sur de nombreuses rivières de la région, en particulier le Gouessant, lHorn, lArguenon, lOust, la Vilaine et lYvel …
La Directive de 1975 (26 ans déjà !) fixait à 50 mg/l la concentration maximale en nitrates des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable. Elle prévoyait, en cas de dépassement de cette valeur maximale, la mise en place de plans de restauration de la ressource pour faire baisser la pollution en deçà du seuil autorisé.
Or les pouvoirs publics, régionaux et nationaux, ont beaucoup trop tardé à mettre en oeuvre cette politique de protection. Ce sont ce retard et l’inefficacité des actions ponctuelles engagées qui se trouvent aujourdhui sanctionnés par la Cour.
Les programmes engagés n’ont pour l’instant donné que des résultats mitigés. Le dernier bilan régional disponible montre que la moitié des stations de mesures dépassaient en 1999 la limite réglementaire. La Bretagne est au pied du mur. Elle doit désormais réagir !