L’OM ne remboursera pas Nantes !

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a débouté la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique.
Laquelle on s’en souvient, réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts à l’Olympique de Marseille et son joueur Patrick Blondeau. C’était le montant des soins dispensés à Yves Deroff, un joueur nantais grièvement blessé le 29 mai 1999.

Après un tacle « sévère », il avait été victime d’une double fracture tibia-péroné. Le joueur marseillais avait été suspendu un mois par la Ligue Nationale de football. Pour la première fois la CPAM avait décidé de poursuivre le fautif et son club, réclamant le remboursement des soins et de l’hospitalisation.

Elle estimait Blondeau civilement responsable. Son avocat n’a d’ailleurs pas manqué de souligner qu’il s’agissait « d’un acte de brutalité consciente sinon intentionnelle, qui avait mis en danger l’intégrité physique d’Yves Deroff ». Le tribunal a pourtant considéré que ce genre de tacles n’était pas « inhabituel pour ne pas dire courant ».

La justice reconnaît donc la faute sportive. Elle a pourtant refusé de considérer que cette pratique sortait du cadre normal du jeu. Ainsi la responsabilité civile du Marseillais n’est-elle pas engagée.

Dans le monde du football, une « règle » tacite veut que les clubs ne s’attaquent pas entre eux. Ils laissent la Sécurité sociale, c’est-à-dire les contribuables, prendre en charge les dépenses de soins occasionnées par les accidents.

La Caisse primaire a échoué dans sa tentative de battre en brèche cette loi non-écrite… « Je constate que la loi du silence n’a pas été brisée, explique son directeur Claude Frémont. Le monde du football ne relève pas du droit commun et la « Sécu » va rester une vache à lait ou un payeur aveugle. »

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  Source : Impact Médecin, 11 mai 2001