La déclaration d’une maladie professionnelle, ce n’est pas rien…

Elle peut en effet se transformer en véritable parcours du combattant. Entre démarches médicales et autres contraintes administratives la route peut être longue. Vous êtes concerné ? Les participants aux Entretiens de Bichat ont pensé à vous.

Le Pr François Guillon, de l’hôpital Avicenne à Bobigny, a ainsi rappelé les différentes étapes qui mènent à la reconnaissance professionnelle d’une maladie. La première bien sûr, consiste à établir le lien entre l’affection et l’exercice d’une profession. C’est parfois plus difficile qu’il n’y paraît, notamment lorsque la maladie a plusieurs origines. C’est le cas de certains cancers par exemple.

Lorsque le lien professionnel est établi, votre médecin rédige le certificat médical initial (CMI). Ce document indique la nature de la maladie, ses caractéristiques et ses conséquences probables. Dans le cas où la cause n’est pas évidente, il est possible de recourir à une ” consultation spécialisée “. Il en existe une trentaine en France. Leur adresse est disponible auprès de chaque Caisse régionale d’Assurance maladie (CRAM).

Ensuite ? C’est à vous, le malade, de déclarer votre maladie sur un formulaire spécial, le Cerfa n°50562 01 (réf. S. 6100A). Vous devrez impérativement le déposer avec le CMI à votre Caisse. Autre solution : l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. ” Une enquête administrative est alors diligentée pour attester les circonstances de l’exposition. Le malade est interrogé sur ses conditions de travail, par questionnaire ou par un enquêteur assermenté ” explique le Pr Guillon. C’est impressionnant, mais indispensable…

La décision de prise en charge doit ensuite vous être notifiée dans les 6 mois. ” En l’absence de toute communication dans ce délai, la maladie est considérée comme reconnue d’origine professionnelle “. Vous souhaitez davantage d’informations ? L’Association des Accidentés de la Vie (FNATH) -ex Fédération nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés- peut vous aider. Contactez-la au 04 77 49 42 42.

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  Source : Entretiens de Bichat, Paris, 13-18 septembre 2004