La France toujours interdite aux « mères-porteuses »

Alors que Belgique et Danemark l’autorisent, la législation française interdit le recours à la Gestation pour autrui (GPA), ce que l’on traduit en langage courant par « mères porteuses ».

Le débat reste cependant très passionné, et passionnel. Dans un avis publié ce jeudi, le Comité consultatif national d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) s’oppose à une éventuelle réforme de la loi. Position tempérée par une « note annexe » dans laquelle sept personnalités de premier plan – membres du Comité ou experts auditionnés par ce dernier – se disent favorables à une légalisation encadrée.

Le CCNE, « à l’issue d’une réflexion riche et collégiale », estime que « l’ensemble des arguments favorables au maintien de la législation en vigueur (à savoir l’interdiction de la GPA, n.d.l.r.) l’emporte sur ceux favorables à la légalisation… » Il retient en effet les dangers et les dérives induites par la GPA : la mise en péril des liens psychologiques et biologiques établis entre la mère et l’enfant pendant la grossesse, les risques physiques pour la mère-porteuse, l’éventualité d’une instrumentalisation de la femme ainsi que l’incompatibilité avec le principe de respect de la personne humaine.

Pour autant, le débat reste très sensible, en raison même du nombre de couples qui sont dans l’impossibilité de mener à terme une grossesse alors que la PMA leur a permis d’obtenir un embryon viable. C’est pourquoi plusieurs membres du CCNE, mais aussi des experts extérieurs, se montrent favorables à une évolution de la Loi. « Particulièrement sensibles au drame humain que représente (pour ces couples) l’impossibilité de faire mener par la mère « d’intention » la grossesse à son terme faute d’utérus, (ils) expriment le vœu que la GPA, strictement encadrée (…) soit prévue à titre dérogatoire dans la loi, à l’occasion de sa future révision ».

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  Source : Comité consultatif national d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, 6 mai 2010.