La taxe sur les boissons énergisantes adoptée par les députés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une taxe spécifique sur les boissons énergisantes. Elle entre dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 et s’élève à un euro par litre. Recettes espérées, 60 millions d’euros par an. Cette taxe sur les boissons énergisantes faisait déjà partie du PLFSS 2013. Elle avait toutefois été annulée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel. A cette époque, ses membres avaient soutenu que « le législateur (avait) établi une imposition qui n’était pas fondée sur des critères objectifs ». Cette fois-ci, les députés se sont […]