La taxe sur les boissons énergisantes adoptée par les députés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une taxe spécifique sur les boissons énergisantes. Elle entre dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 et s’élève à un euro par litre. Recettes espérées, 60 millions d’euros par an.

Cette taxe sur les boissons énergisantes faisait déjà partie du PLFSS 2013. Elle avait toutefois été annulée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel. A cette époque, ses membres avaient soutenu que « le législateur (avait) établi une imposition qui n’était pas fondée sur des critères objectifs ».

Cette fois-ci, les députés se sont appuyés sur de nouveaux éléments scientifiques pour justifier cette taxe. Ils citent notamment le récent travail publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES). Celui-ci mettait en évidence des risques d’arrêts cardiaques d’autant plus élevés lorsque ces boissons sont associées à une activité physique (sport, danse…) ou mélangées avec de l’alcool.

Ils citent également des chiffres de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui « démontrent clairement l’accoutumance progressive à ces boissons très sucrées et caféinées ».

« Pour des raisons évidentes de santé publique – afin de modérer la consommation de ces boissons contenant de la caféine ou de la taurine par la population générale, mais aussi par les publics sensibles (sportifs, enfants et adolescents, ainsi que femmes enceintes) – il est donc proposé d’instaurer une telle taxe sur les boissons dites énergisantes », est-il noté dans l’article du PLFSS y faisant référence.

Celle-ci a donc été adoptée ce jeudi 24 octobre 2014 par les députés. Elle s’élève à un euro par litre.  Avec une consommation estimée à 60 millions de litres chaque année en France, cette taxe devrait donc rapporter 60 millions d’euros par an à l’Etat.

Pour vous aider à vous y retrouver parmi les acteurs du marché des boissons énergisantes, citons les marques :

• Burn®
• Dark Dog®
• Monster ®
• Pure rush ®
• RedBull ®
• Shark®
• …/…

Ces boissons ne doivent pas être confondues avec les boissons énergétiques (celles qui seront utiles à la pratique sportive). A l’image de  :

• Ergysport®
• Extran ®
• Gatorade®
• Isostar ®
• Isoxan ®
• Overstim’s®
• Powerade®
• …/…

Ecrit par : David Picot – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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  Source : Assemblée nationale, 24 octobre 2013