Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » La taxe sur les feuilles de soins retoquée
Dans un avis rendu le 7 avril, le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du directeur général de l’Union nationale des Caisses d’Assurance-maladie (UNCAM). Celui-ci avait en effet institué une contribution spéciale, imposée aux médecins qui n’assurent pas la télétransmission des feuilles de soins.
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