La terrasse de café : « Espace fumeur » ou pas ?

16 juillet 2008

« L’interdiction de fumer s’applique à tous les lieux fermés et couverts » stipule l’article 1 du décret du 15 novembre 2006. Qu’en est-il des terrasses de cafés ou de restaurants, qui sont à demi-ouvertes ou dont la façade est amovible ? En fait, tout dépend de la configuration des lieux.

A l’intérieur d’une terrasse totalement fermée, il n’est pas permis de fumer. Ce serait en totale contradiction avec l’article 1 du décret. Sur une terrasse totalement ouverte en revanche, c’est tout à fait possible.

Et c’est aussi le cas sur une terrasse couverte par un store, une bâche ou un auvent. L’interdiction ne s’applique pas aux terrasses qui ne sont pas complètement fermées. Une circulaire mentionne en effet qu’il est permis de fumer sur les terrasses dès lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte. Quant aux risques encourus en cas d’infraction, c’est tarif unique. Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 68 euros.

  • Source : Ministère de la Santé, Décret du 15 novembre 2006

Destination Santé
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