Le Dossier médical personnel à la relance

« Dès l’année prochaine en 2010, une première version du Dossier médical personnel (DMP) sera déployée. Les Français pourront ouvrir leur DMP chez leur professionnel de santé, voire à l’hôpital. Ils pourront ensuite le consulter sur Internet ».

Si l’on en croit Roselyne Bachelot-Narquin, la ministre en charge de la Santé qui a présenté ce matin son plan de relance du DMP, ce fameux dossier serait donc sur le point de voir le jour…

Des projets pilotes en régions. Inscrit dans la loi du 13 août 2004, maintes fois repoussé, le lancement du DMP serait donc imminent. « Dès les prochains mois, des projets pilotes seront relancés en régions », notamment en Aquitaine, en Franche-Comté, en Picardie et en Rhône-Alpes.

Sur la forme, le DMP n’est plus présenté comme un « outil de maîtrise des dépenses ». C’est avant tout un « grand projet de santé publique, au service de la santé de nos concitoyens », tient à rappeler la ministre.

Des sanctions supprimées. Sur le fond, Roselyne Bachelot-Narquin est revenue sur les sanctions qui étaient initialement prévues pour les patients qui refuseraient d’utiliser le DMP. A l’occasion du débat au Sénat (à partir du 12 mai prochain) sur le projet de loi HPST, la ministre « devrait déposer un amendement » pour supprimer ces sanctions. Comme le préconisait le rapport Gagneux, le choix ou non d’ouvrir un DMP devrait donc être basé sur le volontariat.

L’importance de la confidentialité. Antécédents médicaux, résultats d’analyses biologiques, comptes-rendus de consultations et d’interventions chirurgicales, données relatives aux allergies, aux prescriptions médicamenteuses… chaque patient qui ouvrira un DMP aura la maîtrise des informations qu’il souhaite y voir figurer. Il donnera également les droits d’accès -aux professionnels de santé- comme bon lui semble.

Pour rassurer les candidats à l’ouverture du DMP, Roselyne Bachelot a insisté sur le fait que ce dossier électronique « devra être inviolable ». Gagner la confiance des usagers sur ce point précis de la confidentialité est en effet un élément-clé de réussite ou d’échec de ce projet.

Le chemin vers la version définitive du DMP risque toutefois d’être encore long. « Il sera déployé de manière progressive au cours des prochaines années » souligne la ministre. Chaque DMP sera par exemple doté d’un Identifiant national de Santé (INS). La constitution des INS serait en cours. Mais d’après le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens (qui a proposé que l’identifiant utilisé pour son Dossier pharmaceutique soit repris pour le DMP), « 5 ans sont nécessaires pour développer un INS »…

Des patients prêts à s’impliquer. De son côté, Christian Saout, Président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a réaffirmé son soutien au « soldat DMP » . « Nous prendrons notre part de responsabilité dans ce chantier », a-t-il affirmé. Non sans faire part de quelques motifs d’inquiétudes : « Pour garantir la coordination et la sécurité des soins, nous avons besoin de disposer d’une véritable stratégie nationale des systèmes d’informations partagés en santé ». Sans compter qu’il souhaite voir éclaircir les points concernant « le mode de consentement dans l’informatisation des données de santé et la traçabilité des échanges »… En attendant, rendez-vous est pris en 2010.

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  Source : Ministère de la Santé, 9 avril 2009 – CISS, 9 avril 2009 - Conseil national de l’Ordre national des Pharmaciens, 3 avril 2009