Le repérage des troubles du neurodéveloppement chez l’enfant désormais inscrit dans la loi

Le 5 novembre, la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des troubles du développement a été adoptée au Sénat. Parmi les mesures prévues, deux examens sont ajoutés au carnet de santé pour renforcer leur dépistage chez les enfants, à 9 mois et lors de leur 6e année.

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Les troubles neurodéveloppementaux incluent le trouble du développement intellectuel, les troubles du spectre de l’autisme, les troubles du langage oral (compréhension et/ou expression), la dyspraxie (trouble de la coordination avec difficultés motrices, parfois associé à la dysgraphie), le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles des apprentissages dits les troubles DYS (dyslexie-dysorthographie, dyscalculie) et les tics, y compris le syndrome de Gilles de la Tourette. Ces troubles sont souvent associés entre eux, dans près de deux-tiers des cas.

Les troubles du neurodéveloppement de l’enfant en détail

Ces troubles spécifiques apparaissent tôt dans l’enfance. Ils se caractérisent par quatre critères : un déficit dans un domaine du développement (langage, motricité, habiletés sociales, etc.), des répercussions dans les contextes familial, scolaire et social, une apparition précoce des difficultés persistantes dans le temps, et l’absence d’autres explications médicales, comme une maladie neurologique ou un déficit sensoriel.

Le cerveau des jeunes enfants est qualifié de plastique, c’est-à-dire qu’il évolue, s’adapte et se réorganise, particulièrement pendant les trois premières années de vie. C’est pourquoi les interventions précoces par des professionnels peuvent améliorer la trajectoire développementale des enfants présentant un trouble du développement. A condition d’agir le plus tôt possible, ce qui passe par le repérage de ces enfants.

Un dépistage précoce à 9 mois et dans la 6e année de l’enfant

D’après le projet de loi, sur les vingt examens médicaux obligatoires pour tout enfant, aucun n’est aujourd’hui spécialement dédié au repérage des troubles neurodéveloppementaux, alors même que le taux de prévalence avoisinerait 17 %, avec des degrés d’atteinte divers. La loi met donc l’accent sur une amélioration de l’identification précoce, des enfants présentant ces troubles neurodéveloppementaux. Elle impose ainsi un examen obligatoire à 9 mois et dans l’année suivant le 6e anniversaire de chaque enfant. Basé sur des grilles validées, il sera réalisé par un médecin formé, puis inscrit sur le carnet de santé.

La délégation interministérielle à la stratégie nationale a réactualisé au printemps 2024 son livret destiné à aider les médecins à évaluer le développement chez les enfants de moins de 7 ans. Cinq domaines de développement sont évalués : la motricité globale, la motricité fine, le langage, la socialisation, et, à partir de 48 mois, la cognition.

Ces examens, obligatoires, seront entièrement pris en charge par l’Assurance maladie. Les familles n’auront pas à avancer les frais.

Et après ?

En cas de doute, le médecin, qu’il soit généraliste ou autre, doit orienter l’enfant vers une plateforme de coordination et d’orientation (PCO). Elles permettent une prise en charge spécialisée en dirigeant immédiatement les enfants vers des professionnels comme des orthophonistes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens ou des psychologues, afin de compenser leurs difficultés et de réduire le besoin d’une prise en charge à l’âge adulte.

Les autres mesures du texte de loi

En plus de ces examens systématiques chez les enfants, le texte prévoit, d’ici le 1er septembre 2027, la création d’un dispositif dédié à la scolarisation des élèves ayant un trouble du neurodéveloppement. Ce dispositif sera mis en place dans chaque circonscription académique pour le primaire et dans chaque département pour le secondaire, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social.

Le texte prévoit également un accompagnement pour les proches aidants d’enfants ayant un trouble du neurodéveloppement. Il introduit une expérimentation d’un dispositif de “relayage”. Celui-ci permet à un professionnel de résider plusieurs jours consécutifs au domicile de l’enfant, permettant ainsi un répit à son aidant.

– Livret destiné aux parents : « Votre enfant présente un écart inhabituel de développement. Quel accompagnement mettre en place ? »

– Pour information (destiné au médecin) : Détecter les signes d’un développement inhabituel chez les enfants de moins de 7 ans

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  Source : Commission des affaires sociales du Sénat. Du 30 octobre 2024 : Proposition de loi Améliorer l’accompagnement des troubles du neuro-développement ; Ameli (consulté le 04/11/24) ; la petite loi : https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2024-2025/97.html

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  Ecrit par : Hélène Joubert ; Édité par Emmanuel Ducreuzet