Les brevets au coeur du sommet de Doha…

09 novembre 2001

La protection des brevets pharmaceutiques sera l’un des enjeux forts de la Conférence interministérielle qui débute aujourd’hui à Doha (Qatar) sous l’égide de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les chefs d’Etat et les ministres présents devront en effet se prononcer sur l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels.

Les antirétroviraux utilisés dans le traitement du SIDA en sont un exemple emblématique. Mais les molécules ” essentielles ” sont légion… et ce dossier ressemble fort à la boîte de Pandore !

Les débats seront en effet articulés autour des accords TRIPS, auxquels les francophones font référence sous leur sigle ADPIC (Aspects de Droit de Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce). Ces accords gouvernent le régime des brevets, que bien des pays en développement voudraient voir assouplis. A tel point que certains états africains ont demandé un moratoire sur les actions menées à l’encontre des pays pauvres qui veulent recourir à des médicaments génériques.

Aujourd’hui, les accords ADPIC prévoient notamment qu’en cas ” d’urgence sanitaire “, tout gouvernement peut se mettre en marge du droit au brevet et recourir à des fabricants de génériques. Principe dont se sont réclamés, le mois dernier, les gouvernements canadien puis américain, confrontés à la menace de l’anthrax…

L’OMS fera bien sûr entendre sa voix lors de ce sommet mondial. En juillet dernier à Durban, son Directeur général, le Dr Gro Harlem Brundtland avait soutenu que les accords ADPIC ” doivent permettre d’améliorer l’accessibilité thérapeutique “. Les ” maîtres du monde ” se trouvent aujourd’hui au pied du mur. Il faudra suivre les débats de très près…

  • Source : The New England Journal of Medicine, 25 octobre 2001

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