Les cyber-certificats de décès peinent à s’imposer

13 janvier 2012

Depuis 2007, les médecins peuvent déclarer les décès en utilisant la voie électronique. A travers une application web sécurisée, l’ensemble des praticiens peut certifier un décès depuis un poste informatique connecté à Internet.

En théorie, cette méthode doit favoriser un recueil plus fiable des données épidémiologiques. Ainsi devient-il possible de mesurer l’ampleur d’une crise sanitaire en temps réel. Cela, c’est pour la théorie. Pourtant dans sa dernière livraison, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente un premier bilan de la transmission électronique en France. Celui-ci est nuancé.

« En juin 2011, près de 5% de la mortalité nationale était certifiée électroniquement », ont constaté les rédacteurs du BEH. S’il est en constante augmentation depuis la mise en place du dispositif, ce chiffre reste bien insuffisant pour assurer une surveillance fine des tendances de la mortalité. En effet, l’intérêt principal de ce système est bien d’améliorer « l’évaluation et la compréhension d’une surmortalité en cas de survenue d’un nouvel événement sanitaire, telles que la pandémie de grippe de 2009 ou l’épidémie de chikungunya ».

Freins papiers et informatiques

Pour expliquer le faible engouement des médecins et des établissements de santé pour ce système de déclaration, les rédacteurs avancent plusieurs hypothèses. Ils regrettent surtout que ce système n’ait pas été généralisé. Dans de nombreuses situations en effet – lorsqu’un don d’organe ou un transfert de corps doivent être envisagés par exemple – les médecins doivent de toute façon recourir aux formulaires administratifs ‘papier’. C’est pourquoi « une nouvelle version de l’application web, opérationnelle à partir de 2012, permettra de prendre en charge électroniquement différents documents en cas de décès et donc de simplifier la tâche (des) médecins », indiquent-ils.

Pour ce qui concerne les médecins libéraux, les obstacles seraient d’ordre… matériel ! « La principale limite réside dans la difficulté d’accéder à un ordinateur lors de la constatation du décès », avancent en effet les rédacteurs. Sans compter que la plupart des professionnels n’ont pas installé sur leur poste informatique, les logiciels spécifiques qui leur seraient nécessaires…

  • Source : BEH, 10 janvier 2012

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