L’industrie du tabac condamnée pour publicité illicite

31 mars 2015

La Cour d’Appel de Paris vient de condamner Logista France, filiale d’Imperial Tobacco, pour publicité illicite sur et dans les paquets de plusieurs marques de cigarillos. Une décision que salue le Comité national contre le Tabagisme (CNCT). Ce dernier rappelle d’ailleurs la nécessité « d’adopter un paquet neutre ».

Depuis 2010, le CNCT poursuit Logista France (ex Altadis Distribution France, ADF) pour des mentions publicitaires placées sur différents paquets de cigarillos et à l’intérieur de ceux-ci. « Un goût unique et raffiné » ou « Un instant de plaisir » n’en sont que quelques exemples.

Après une longue procédure, la Cour d’appel de Paris a condamné le distributeur. Lequel avait tenté de se dédouaner quant à sa responsabilité. La Cour « considérant qu’en sa qualité de fournisseur (…) la société Altadis Distribution France doit s’assurer avec une particulière vigilance que les produits qu’elle distribue sur le territoire français répondent aux exigences de la loi en matière de santé publique (…) » La société a ainsi été condamnée à « 15 000 euros de dommages et intérêts et à la somme de 3 000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale en cause d’appel après cassation. »

« Une fois de plus des packagings sont condamnés par la justice en tant que supports publicitaires », se réjouit le Pr Yves Martinet, Président du CNCT. « Au regard de ces condamnations multiples, ceci conforte l’importance et la nécessité d’adopter un paquet neutre sans référence publicitaire graphique à la marque, afin de pouvoir, enfin, lutter efficacement contre les violations des fabricants de tabac.»

Les cigarettes font leur strip-tease…

C’est justement pour vanter les bienfaits du paquet neutre que le CNCT a lancé la campagne « Strip-tease ». « L’emballage joue un rôle très important comme facteur incitatif à l’initiation et à la consommation de tabac », explique le Comité. « Une soixantaine d’études scientifiques réalisées en France et dans d’autre pays ont ainsi démontré que le paquet neutre donne moins envie d’être acheté par les jeunes, donne moins envie aux jeunes de commencer à fumer et renforce les non-fumeurs dans leur souhait de ne pas commencer à fumer. »

Pour rendre compte directement du contraste majeur entre le paquet actuel, « véritable arme de séduction massive », et le paquet neutre, révélateur de la dangerosité du produit, le CNCT a donc réalisé une vidéo. Pour la visionner, cliquez ici.

Rappelons enfin que le paquet neutre est l’une des mesures phare de la future loi de santé, en discussion à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale.

  • Source : CNCT, 30 mars 2015

  • Ecrit par : Vincent Roche – Edité par : Emmanuel Ducreuzet

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