Médiateur et Conseil de l’Ordre : au service du… patient !

A première vue, la signature d’une « convention de partenariat » entre le Médiateur de la République et le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) n’aurait pas de quoi bouleverser notre quotidien. A première vue seulement, car ce texte vise surtout à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Mais aussi, la prise en compte des patients.

D’une manière générale, rappelons que les services du Médiateur de la République sont habilités à intervenir dans un différend opposant toute personne (physique ou morale) à un organisme « investi d’une mission de service public ».

Ses compétences s’étendent par conséquent aux praticiens de santé, chargés justement d’une mission de service public. C’est ainsi que depuis janvier 2009 et la création du Pôle Santé et Sécurité des Soins auprès du Médiateur de la République, les patients s’estimant victimes d’une erreur médicale peuvent saisir ses services. Ils peuvent également bénéficier d’une écoute (du lundi au vendredi, de 9h à 20h) en contactant le 0810 455 455 (prix d’un appel local).

La nouvelle convention de partenariat signée avec le Conseil national de l’Ordre des Médecins permettra aux services du Médiateur, « d’adresser directement au CNOM toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel ». Les deux institutions s’engagent également à mener des réflexions conjointes en matière d’amélioration de la sécurité des soins et de la qualité des relations avec les usagers du système de santé ».

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  Source : Communiqué conjoint Médiateur de la République / Conseil national de l’Ordre des Médecins, 7 septembre 2010.