Depuis la mise en place du collège d’experts chargé d’évaluer les demandes d’indemnisations des victimes du scandale sanitaire lié au Mediator® (benfluorex), les connaissances scientifiques ont évolué. Pour permettre à toutes les victimes d’être reconnues, le gouvernement souhaite le réexamen de certaines demandes. 

« Des publications récentes font état du fait que, par exemple, certains rhumatismes aigus cardiaques étaient en réalité liés à des intoxications médicamenteuses », indique Erik Rance, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). « C’est une information dont le collège d’experts ne disposait pas il y a seulement un an. »

Voilà pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de débat au Sénat. Celui-ci demande « la possibilité d’un réexamen de certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts », indique le ministère en charge de la Santé.

Ainsi, le collège d’experts pourra revoir sa position :

  • si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l’évolution des connaissances scientifiques, d’être imputés au benfluorex alors qu’ils ne pouvaient l’être à l’époque où la demande d’indemnisation avait été rejetée » ; 
  • « si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis. » Il s’agit là souvent de patients n’ayant pu présenter tel ou tel résultat d’examen, prouvant pourtant la gravité de l’atteinte liée au Médiator®. Ainsi, « dans le cas où une personne n’avait pas mis les résultats d’une épreuve d’effort montrant une valvulopathie de grade avancé, elle pouvait ne pas être prise en compte », explique Erik Rance. 

« C’est une disposition d’équité », estime le directeur de l’ONIAM. Lequel précise que si l’amendement est voté, le collège pourra commencer à réexaminer les dossiers dès le 1er janvier. « Sans pour autant subir une surcharge de travail trop importante », indique-t-il. En effet, « entre 150 et 300 demandes devraient être revues », poursuit-il. « Ce qui correspond à environ 6 jours de travail, puisque le collège examine une cinquantaine de dossiers chaque jour. »

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