Médiator® : les médecins dans la ligne de mire ?

Très peu de médecins sont mis en cause dans l’affaire Médiator. ©Phovoir

Bien des victimes de l’affaire du Médiator® révélée en novembre 2010, s’étaient vues prescrire ce médicament ou un de ses génériques comme coupe-faim. Or l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament était parfaitement claire, et ne prenait en compte que le traitement du diabète et de l’hypertriglycéridémie. Pour autant, les médecins prescripteurs peuvent-ils être mis à contribution pour dédommager les victimes ? Si ces dernières ont choisi de demander réparation au laboratoire Servier, elles sont peu nombreuses à impliquer les professionnels de santé. De son côté, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) tout comme certaines associations de patients, ne semblent pas vouloir entamer de procédures à leur encontre.

Selon l’article L. 1142-24-2 du code de la santé publique « toute personne s’estimant victime d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex  (…) peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en vue d’obtenir la réparation des préjudices en résultant ». Depuis le 11 septembre 2011 et jusqu’à ce jour, 7 589 victimes présumées ont ainsi saisi l’ONIAM.

Dès la mise en place du collège indépendant d’experts chargés de rendre un avis sur l’imputabilité des préjudices cardiaques, « les victimes présumées ont systématiquement mis en cause le laboratoire Servier » fait savoir Erik Rance, directeur de l’ONIAM. « Seulement 10% d’entre elles ont choisi de faire une demande d’indemnisation commune au fabricant et à un professionnel de santé. Il est donc envisageable qu’un médecin prescripteur ou un pharmacien se voit un jour réclamer une indemnisation, dans le cadre de la même procédure que le laboratoire Servier. »

Les actions en justice

« Le versement de cette indemnisation n’empêche pas la victime d’intenter une action en justice si elle le souhaite. Mais dans ce cas, le délai risque de s’avérer bien plus long » souligne Erik Rance. Or la procédure auprès de l’ONIAM se révèle bien plus longue que prévue, et bien des victimes ayant déposé un dossier auprès de l’ONIAM commencent à s’impatienter. « L’existence même du collège d’experts avait pour but de réduire les délais. Or le retard ne cesse de s’aggraver », souligne le Dr Dominique Courtois, président de l’Association d’aide aux victimes de l’isoméride et du Médiator® (AVIM).

En août 2011 déjà, l’avocat des victimes du Médiator® Jean-Michel Scharr, faisait valoir sur son site Internet que « des procédures juridictionnelles (civiles, pénales et/ou administratives) sont en cours ». Pour autant, les médecins ne sont pas souvent accusés par leurs patients. Mais « le laboratoire Servier, lui, met systématiquement les professionnels de santé en cause », précise Dominique Courtois.

Le 11 décembre 2012, Jacques Servier était mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » dans le cadre de l’enquête conduite par le Pôle Santé publique du Tribunal de grande instance de Paris. C’est donc une évolution du cours de l’enquête, puisque le fondateur du laboratoire était déjà mis en examen pour « tromperie et escroquerie » dans un autre volet de cette dernière.

L’Assurance-maladie se concentre sur le fabricant

La prescription hors-AMM du Médiator® et de ses génériques a eu pour conséquence, des dépenses importantes supportées par  l’Assurance-maladie. Pourtant, « la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) n’a jamais eu l’intention de se retourner contre les médecins pour exiger une indemnisation pour avoir prescrit ce médicament », précise la CNAM à l’agence de presse Destination Santé.

« Néanmoins, les soins pris en charge à cette période n’ont pas à être financés par la collectivité. De ce fait, une plainte globale a été déposée contre le laboratoire Servier pour escroquerie et tromperie aggravée ».  Lequel en toute logique, aura beau jeu de faire valoir que s’il a bien fabriqué la molécule mise en cause, ce sont bien les médecins qui l’ont prescrite, à bon ou mauvais escient…

Ecrit par : Dominique Salomon – Edité par : Emmanuel Ducreuzet et Marc Gombeaud

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  Source : interview de Dominique Courtois, président de l’AVIM, 14 janvier 2013 – interview d’un représentant de la CNAM, 14 janvier 2013 – site de l’ONIAM, consulté le 14 janvier 2013 - interview d’Erik Rance, 5 décembre 2012