Médicaments : le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la baisse du taux de remboursement (de 65% à 35%) de Trivastal et Duxil, deux vasodilatateurs commercialisés par les laboratoires Servier dont le service médical rendu avait été jugé insuffisant.

Elisabeth Guigou, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, avait décidé en septembre 2001 de baisser les taux de remboursement de l’ensemble des vasodilatateurs. Cette classe de médicaments comporte des produits qui sont présentés comme permettant d’augmenter le calibre des vaisseaux, améliorant ainsi la circulation sanguine et l’apport d’oxygène au cerveau, notamment. Une propriété discutée par nombre de scientifiques.

Le ministre de la Santé en exercice, Jean-François Mattei, « prend acte de cette décision qui s’inscrit dans la longue bataille de procédure menée par quelques laboratoires. Les vasodilatateurs ont, en effet, déjà fait l’objet de l’annulation de deux baisses de taux de remboursement en 1985, puis en 2000. »

Cependant le ministre se réjouit que « sur les 148 produits qui ont fait l’objet de la baisse de taux décidée par Elisabeth Guigou, la contestation n’ait porté que sur 12 produits. Cela témoigne de l’acceptation très large de la profession sur le bien fondé scientifique de réévaluation. ». Le gouvernement a décidé, pour les deux produits visés par l’annulation du Conseil d’Etat de réengager une procédure de baisse de taux.

Les Entreprises du Médicament (Leem) soulignent quant à elles que cette décision témoigne de la nécessité « d’optimiser les critères d’évaluation du service médical rendu des médicaments ». Si le malade doit en fin de compte tirer bénéfice de ces atermoiements, l’administration doit en effet tirer de ces incidents répétés la seule leçon qui s’impose : sa priorité aujourd’hui, est de développer ses pôles d’excellence et la motivation de ses décisions.

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  Source : AFSSaPS, 22 juin 2003, Guide Giroud-Hagège, Editions du Rocher