











Accueil » Santé Publique » Droits / Devoirs du patient » Médicaments sur ordonnance : toujours pas de publicité
« Dans ses (nouvelles) propositions, la Commission modifie son texte original de 2008 et répond aux demandes du Parlement européen », explique la Commission. Si elle maintient bien l’interdiction de la publicité actuellement applicable aux médicaments délivrés sur ordonnance, elle prévoit de la modifier sur quelques points. Certains types d’informations seulement pourront être fournis au public. Par exemple celles figurant sur l’étiquette, dans la notice ou ayant trait au prix, aux essais cliniques ou encore aux précautions d’emploi des produits en question. « La diffusion d’informations concernant les médicaments délivrés sur ordonnance ne sera autorisée que via un nombre limité de moyens de communication – sites web officiellement enregistrés ou documents imprimés mis à la disposition sur demande spécifique de particuliers. La publication dans la presse généraliste ne sera pas autorisée », précise la Commission.
En débat au Parlement européen
Cette dernière affirme que les informations fournies devront se conformer à des critères de qualité agréés. « Elles devront être objectives, factuellement correctes et ne pas induire en erreur. Toute information n’ayant pas été au préalable approuvée devra être vérifiée par les autorités compétentes ». Sur ce point précis, le BEUC ne cache pas son inquiétude. « Si l’Agence européenne du médicament n’a pas approuvé les documents qui lui sont soumis par les laboratoires dans un délai de 60 jours, l’information sera considérée comme validée. Mais que se passera-t-il si celle-ci reçoit une énorme quantité de documents à évaluer ? »
John Dalli se veut rassurant. Dans un communiqué, il affirme vouloir donner « la priorité aux droits, aux intérêts et à la sécurité des patients. Nos propositions obligent l’industrie à fournir aux patients certaines informations capitales » insiste-t-il. Les propositions de la Commission seront prochainement débattues au Parlement européen et au Conseil des ministres.
Pour aller plus loin : prenez connaissance des nouvelles propositions de la Commission européenne.
Source : BEUC, 11 octobre 2011 - Commission européenne, 12 octobre 2011
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