Non-fumeurs, la Loi Evin est de votre côté !

La fumée est partout. Dans les gares, les aéroports, les administrations, les entreprises privées, les restaurants, les cafés et même les hôpitaux et les écoles.
Pourtant depuis 10 ans, la loi Evin est censé protéger les droits des non-fumeurs. Depuis 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif. Mais comme le souligne un rapport remis en octobre 1999, cette loi est… très inégalement appliquée !

Une grande majorité des établissements se retrouve purement et simplement hors-la-loi. Mais Gérard Dubois, du Comité national contre le Tabagisme (CNCT), rappelle que la loi est du côté des non-fumeurs. « Le CNCT peut représenter un non-fumeur et le défendre en justice tout en préservant son anonymat. Il y a moins de deux mois, nous avons gagné en référé à la demande de 200 salariés de France 2, obtenant que l’employeur soit contraint d’appliquer la loi. »

Les exemples ne manquent pas ! A la Poste de Rouen, une salariée a remporté le procès qui l’opposait à ses directeurs. Chacun a dû payer une amende de 762 euros plus 762 euros de dommages et intérêts au CNCT. Des peines lourdes, par rapport à un maximum encouru de 914 euros. Plus spectaculaire encore : le directeur de L’Auto-Journal a été condamné à… 30 487 euros par le Tribunal correctionnel de Paris. Justement pour infraction aux dispositions de la loi Evin relatives à la publicité du tabac.

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  Source : The Lancet, 12 mai 2001