Produits chimiques : étiquette obligatoire

Le 3 janvier 2011 marquait pour les fabricants et importateurs de produits chimiques, la limite qui leur était allouée pour notifier, à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la classification et l’étiquetage des produits mis sur le marché de l’Union Européenne.

Le règlement communautaire en effet, impose aux entreprises de classer, d’étiqueter et d’emballer correctement leurs produits chimiques dangereux avant qu’ils ne soient mis sur le marché. Il vise ainsi à protéger les travailleurs, consommateurs mais aussi l’environnement. L’étiquetage doit en effet mentionner les effets nocifs éventuels des substances concernées. Selon la Commission européenne, au 16 décembre « plus de 1,9 million de notifications avaient déjà été soumises à l’ECHA ».

Fait nouveau, ces notifications doivent être faites désormais, même lorsque de faibles quantités de substances chimiques sont en cause. Jusqu’à présent aucun enregistrement n’était exigé par le programme communautaire REACH pour ces faibles quantités de produits. Avec les nouvelles dispositions, beaucoup de petites entreprises sont désormais concernées.

Pour Janez Potočnik, Commissaire chargé de l’environnement, c’est une bonne nouvelle « Il était indispensable que l’industrie chimique fournisse les informations qui permettront de garantir une plus grande sécurité dans l’utilisation des produits chimiques. »

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  Source : Commission européenne, 21 décembre 2010