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Projet de loi sur le renseignement : la santé sous surveillance ? 
Le projet de loi sur le renseignement devrait être définitivement voté demain, mercredi 24 juin. Ce texte présenté par le gouvernement après les attentats parisiens de janvier 2015, afin notamment de légaliser des pratiques clandestines des services de renseignement, pose de nombreuses questions en matière de santé. Le Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) a rapidement fait part de son inquiétude. Il a demandé par un communiqué que les professions de santé fassent partie des professions protégées, au même titre que les magistrats, avocats, journalistes ou parlementaires, au nom du secret médical des citoyens. Mais l’article du projet de […]
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Source : Dossier législatif du projet de loi relatif au renseignement, Sénat, site consulté le 23 juin 2015 - CNIL, site consulté le 23 juin 2015 - Conseil national de l’Ordre des Médecins, site consulté le 23 juin 2015.
Ecrit par : Valérie Laurent et Emmanuel Ducreuzet – Edité par : Dominique Salomon
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